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Titre : | Accès des agents publics au secteur privé : 9e rapport au Premier ministre |
Auteurs : | FRANCE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005667-2 |
Format : | 130 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 351.2 |
Mots-clés: | fonction publique ; France ; fonctionnaires ; emploi dans le privé |
Résumé : |
Examine l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics qui souhaitent exercer leurs fonctions dans le secteur privé ainsi que l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne uniquement les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques ayant reçu une mission de recherche. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |