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Détail de la série
Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales |
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Paris : Dalloz 1996Traite des règles de différé, de la recevabilité des recours et, plus généralement, de l'ensemble de la procédure du contrôle de légalité qui résulte des textes en vigueur et de la jurisprudence.