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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires en droit public et administratif comprenant notamment plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie, en version papier et en version électronique.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.![]()
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Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (Codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]![]()
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Propose un coffret avec le Code administratif 2006 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la constitut[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]![]()
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Coffret regroupant le code administratif 2007 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la Constitution e[...]![]()
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Ce qui a changé par rapport à l'édition 2000 du code administratif.![]()
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Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances.![]()
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Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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Présente la codification officielle des assurances 2006 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité[...]