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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Après avoir défini la république, passe en revue les républiques que la France a connues, de la première à la cinquième, cette dernière paraissant ouvrir de nouvelles voies, tant par le nouvel équilibre des pouvoirs que par la recherche d'un vér[...]![]()
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Corinne Rigalle-Dumetz, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2003L'inexécution partielle du contrat peut-elle vraiment entraîner sa résolution partielle ? Cette thèse remet en cause le mécanisme de résolution pour inexécution du contrat, en faisant une distinction entre force obligatoire du contrat et son con[...]![]()
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A pour objet de faire une synthèse à partir de la matière brute des décisions rendues depuis la fin du siècle dernier par les juridictions administratives et judiciaires.![]()
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La démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite le déclenchement de la responsabilité administrative : qui est responsable? quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative? comment s'opère la mise[...]![]()
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Propose une synthèse de la notion de responsabilité civile professionnelle. L'exposé des régimes de droit commun de la défaillance contractuelle et de la responsabilité délictuelle est suivi par le droit particulier des responsabilités professio[...]![]()
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L'étendue, la nature et les modalités de la mise en oeuvre de la responsabilité des communes.![]()
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Explique les principes de base de la responsabilité individuelle ou collective, civile, pénale et disciplinaire des médecins.![]()
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Met en regard la responsabilité médicale (professions médicales, établissements de santé) et le droit des malades en présentant les responsabilités des uns et les droits des autres. Aborde les problèmes d'indemnisation et de contentieux.![]()
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Met en regard la responsabilité médicale et le droit des malades. Le contentieux des 2 parties est en mutation, le patient est au centre des évolutions. Présente le droit des patients, les devoirs des professionnels de santé.![]()
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Fait le point sur la responsabilité civile des notaires qui a beaucoup évolué avec les métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Complète ce tableau par l'analyse de la responsabilité di[...]![]()
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La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pé[...]![]()
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Propose un ensemble de règles pénales qui constituent une sorte de Corpus juris, limité à la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne, dans un espace judiciaire européen largement unifié. Sans prétendre tout régler dans le[...]![]()
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Christian Bidégaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1998L'histoire de l'invention de la responsabilité politique et les contradictions de la responsabilité politique auxquelles les polyarchies contemporaines sont confrontées.![]()
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Développe les obligations des vendeurs et des fabricants : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, obligation de garantie[...]