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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris 1 | 2006Ouvrage issu d'une journée d'étude dont l'objectif fut de confronter les opinions des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires.![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1994Une analyse du régime législatif du territoire de la Nouvelle-Calédonie.![]()
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Développé empiriquement en Grande-Bretagne, le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Reposant sur un système de freins et contrepoids (question de confiance, motion de censure, diss[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. U[...]![]()
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Le régime matrimonial désigne le corps de règles régissant la situation patrimoniale des époux, tant dans leurs rapports qu'à l'égard des tiers. Cet ouvrage fait le point sur les différents modes de gestion des biens entre époux. La communauté c[...]![]()
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Présente l'ordre public conjugal auquel les époux sont soumis par le seul effet du mariage et qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne. Expose les règles qui gouvernent le régime légal qui est celui de tous les époux mariés sans contr[...]![]()
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Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels.![]()
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Fait un état des lieux de la région en France, à travers son histoire, la régionalisation, ses prérogatives, ses organes de direction, sa relation avec l'Etat, ainsi que sa place dans l'organisation de l'espace français. Propose aussi des pistes[...]![]()
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Un exposé très complet sur les institutions et le pouvoir des régions.![]()
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Le point sur le droit des marchés publics : réglementations applicables, achats des entreprises, réglementation de l'assurance-qualité.![]()
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Etudie la déontologie de la nouvelle profession d'avocat résultant des réformes de la loi du 31 décembre 1990 qui définit et réglemente la fusion des avocats et conseils juridiques.![]()
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Expose les règles de déontologie de la profession d'avocat résultant du nouveau règlement intérieur proposé par le Conseil national des barreaux.