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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement. Suivent le[...]![]()
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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement.![]()
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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement.![]()
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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement.![]()
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Après le sommaire et la liste récapitulative établie en fonction de la nature du contrôle exercé, viennent l'intégralité des décisions rendues par le Conseil et les textes et décisions intéressant sa composition et son fonctionnement.![]()
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Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2004 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.![]()
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Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2005 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.![]()
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Les décisions sont présentées en ordre chronologique. Contient des![]()
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Paris : Dalloz 1996Traite des règles de différé, de la recevabilité des recours et, plus généralement, de l'ensemble de la procédure du contrôle de légalité qui résulte des textes en vigueur et de la jurisprudence.![]()
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Fernand Derrida, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1991![]()
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Jean-François Martin, Auteur ; Alain Lienhard, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Décrit les étapes successives de la procédure collective à l'encontre des entreprises en difficulté de paiement. Aborde les notions de prévention, de règlement amiable, de procédure de redressement et de liquidation judiciaires. Analyse les disp[...]![]()
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Sur les écritures, la représentation et la motivation des décisions de justice, sur le juge unique, la collégialité et les voies de recours, sur le temps dans la procédure, sur les modes alternatifs des règlements des conflits et le recours au j[...]![]()
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Jean Ravanel, Auteur ; Jérôme Ravanel, Auteur | Paris : Dalloz | Etudes politiques, économiques et sociales, ISSN 0531-1942 | 1984![]()
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Une interprétation des textes, privilégiant l'exécution effective et rapide des obligations.