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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Détaille chacune des étapes du processus fiscal (établissement de l'impôt, contrôle, contentieux) et décrit les droits du contribuable face au fisc.![]()
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Aborde de façon concrète les questions auxquelles l'oralité de la procédure confère une physionomie particulière : la comparution obligatoire, le principe du contradictoire, les demandes incidentes, la péremption d'instance, le désistement, la p[...]![]()
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Explique le déroulement du procès civil, tant en première instance que dans les recours supérieurs (appel et cassation).![]()
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Pour tous ceux qui veulent connaître leurs droits, qui veulent savoir se défendre en fonction des réalités concrètes de l'urbanisme d'aujourd'hui.![]()
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Un instrument de travail pratique pour les aménageurs.![]()
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Les auteurs font le point sur les normes régissant la profession d'avocat après la réforme de 1990 dont ils dégagent les forces et les faiblesses, qu'il s'agisse de la jurisprudence ou des débats doctrinaux. Pour les étudiants préparant le CRFPA.![]()
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Les résultats des travaux de la Commission de révision du code pénal.![]()
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Rapport constituant l'achèvement de la première étape d'un processus qui doit conduire à la mise en vigueur d'un nouveau Code de procédure pénale et d'un Code de l'organisation judiciaire refondu, aux environs des années 2000.![]()
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Décrit l'extraordinaire diversité de la propriété dans l'histoire, dans l'idéologie, dans divers pays du monde, en droit français contemporain et dans la vie quotidienne.![]()
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Michel Vivant, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions multidisciplinaires abordent les sujets de la mondialisation, de l'américanisation et de la marchandisation en rapport avec les droits intellectuels (secteur de la culture ou des biotechnologies) depuis l'intégration de ces der[...]![]()
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Permet de comprendre les fondements du droit de la propriété artistique ainsi que son évolution récente. Explique les notions relatives au droit d'auteur (les oeuvres, les auteurs, les droits) ainsi que celles des droits voisins (droits des arti[...]![]()
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Traits essentiels et évolution de la matière. Droits moraux et droits commerciaux.![]()
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Analyse des règles de droit interne et international régissant le droit d'auteur ainsi que les droits accordés aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et aux entreprises de radiodiffusion. Prend en compte les nouveaux outils in[...]![]()
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Comprend les oeuvres protégées, les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, les sociétés de perception et de répartition des droits, le droit international de la propriété littéraire et artistique.