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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la prés[...]![]()
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Développe l'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Etudie la juridiction pénale, l'organisation judiciaire et la compétence pénale. A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évol[...]![]()
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant.![]()
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Fait état des réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale.![]()
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L'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société du délinquant.![]()
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Présente les solutions du droit positif français. 24 chapitres permettent de distinguer les différents acteurs et les différentes phases du procès pénal.![]()
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Gabriel Roujou de Boubée, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Réunit les réformes depuis 1993 et permet de faire le point sur l'état actuel de la procédure pénale et de mieux en apprécier les subtilités et les enjeux.![]()
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Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. L'ouvrage consacre une large place aux nouvelles dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la [...]![]()
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Dégage les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères traditionnels, obéit à des principes généraux : impartialité, transparence, respect du contradictoire.![]()
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Présente les principes généraux et les solutions jurisprudentielles applicables aux voies d'exécution.![]()
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Les principes généraux et les solutions jurisprudentielles.![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes compl[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes compl[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des pr[...]![]()
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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des pr[...]