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Détail de l'éditeur
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).![]()
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration, les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics.![]()
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.![]()
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1995Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité [...]![]()
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Pratiques, méthodologiques et pédagogiques, ces annales sont un outil de travail pour les premières années en droit.![]()
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Sujets et corrigés.![]()
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Regroupe les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.![]()
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Ce mémento étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, ainsi que celles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique d'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales et[...]![]()
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Robert Ducos-Ader, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1986![]()
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Une description synthétique mais complète des personnels employés par l'administration, et des biens de l'administration. Les développements juridiques sont toujours éclairés par des aperçus historiques, économiques et sociologiques.![]()
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Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle.![]()
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Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle.![]()
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.![]()
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Décrit l'organisation administrative française (collectivités territoriales et juridictions), son action, ses actes juridiques ainsi que le contentieux qui lui est propre.![]()
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit administratif. Propose[...]![]()
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Une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace avec les hommes de loi. S'adresse d'une part aux hommes d[...]![]()
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Une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace avec les hommes de loi. S'adresse d'une part aux hommes d[...]![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2001. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG et de licence. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années et licence. Résolument pratiques, méthodologiques et pédagogiq[...]![]()
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Les sujets et les corrigés de la 1ère session 1994 du Deug de droit 2ème année et de la licence.![]()
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Propose des sujets d'examens donnés dans des universités françaises, avec leurs corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de dissertation, commentaire d'arrêt, étude de cas, recherche documentaire, etc.).![]()
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Regroupe les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour cette matière fondamentale de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.![]()
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit des affaires et droit [...]![]()
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Le droit africain traditionnel, ou droit coutumier africain, ne repose sur aucune source écrite. L'Afrique est le résultat d'un chevauchement de strates culturelles, associé à la cohabitation de modèles contemporains opposés qui se révèlent entr[...]![]()
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Constitue une introduction aux systèmes juridiques américains : système fédéral et droit des Etats fédérés.![]()
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Un exposé élémentaire de la structure juridique anglaise suivi de 20 chapitres spécialisés.![]()
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Une présentation globale et concrète des mécanismes fondamentaux du droit anglais des affaires : acteurs principaux et opérations...![]()
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
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Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs.![]()
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Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance da[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Hubert Groutel, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2004Traite des opérations et de l'activité d'assurance ainsi que des règles relatives aux contrats d'assurance.![]()
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Traite de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance. Cette édition analyse les multiples réformes législatives induites ces dernières années par la mise en place effective du marché unique de l'assurance da[...]![]()
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Une synthèse de l'ensemble des règles juridiques applicables à la communication audiovisuelle qui tient compte des évolutions législatives et réglementaires les plus récentes et des expériences des principaux Etats étrangers.![]()
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Fait le point sur le droit bancaire qui est au carrefour du droit public et privé. Analyse également le régime juridique des opérations de crédit et des services financiers et patrimoniaux qui en découlent.![]()
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Etudie le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires : gestion des moyens de pa[...]![]()
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Décrit dans sa singularité le système bancaire français qui a servi de modèle au statut bancaire européen en cours d'édification. Un défi est lancé aux banques de l'an 2000.![]()
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Les désastres bancaires ont été nombreux depuis les années 80. La restauration du crédit de la communauté financière passe par une remise en cause fondamentale de la politique bancaire à initier par les pouvoirs publics et à mener par les établi[...]![]()
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Offre les clefs de lecture nécessaires pour connaître et comprendre les règles juridiques qui organisent le marché bancaire unique.![]()
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L'essentiel des notions relatives au droit des biens ainsi que les différentes divisions et prérogatives de fait ou de droit octroyées aux personnes sur les biens. Avec des travaux dirigés permettant une meilleure assimilation des spécificités d[...]![]()
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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. Rend compte des évolutions de ces nouvelles formes de propriété et de ces nouveaux modes de transmission tout en revenant sur l'histoire et la conception du bien dans le dro[...]![]()
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Christophe Caron, Auteur ; Hervé Lécuyer, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2002Présente les droits liés aux biens. Définit la notion de bien, puis aborde le régime des biens et le pouvoir exclusif ou partagé que l'individu peut exercer sur un bien.![]()
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Philippe Simler, Auteur ; Michel Storck, Auteur | Paris : Dalloz | Travaux dirigés Dalloz, ISSN 1264-1456Une aide pour acquérir la maîtrise des connaissances juridiques et des exercices qui le mettent en oeuvre, indispensable pour la réussite du cursus universitaire.![]()
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Etudie les points théroriques et pratiques fondamentaux en matière de droit des brevets, tels que le brevet comme droit de propriété, la défense et l'accès à une propriété. Traite des dimensions européennes et internationales.![]()
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Louis Trotabas, Auteur ; Jean-Marie Cotteret, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1978![]()
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Cette nouvelle édition est consacrée aux développements de la dette publique, aux réformes des finances locales, aux nouvelles présentations budgétaires et aux incidences sur les finances de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.![]()
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Paris : Dalloz 1999Analyse successivement l'activité missionnaire de l'Eglise, ses moyens, les droits civil et public ecclésiastiques. Comprend un chapitre préliminaire sur l'histoire des sources du droit canonique.![]()
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Traite à la fois de la méthodologie en droit civil, de la hiérarchie et de l'application des règles de droit, du droit de la personne et du droit de la famille. Couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné[...]![]()
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Ouvrage conforme au programme de première année de droit civil. Traite à la fois de la méthodologie en droit civil, de la hiérarchie et de l'application des règles de droit, du droit de la personne et du droit de la famille.![]()
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Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier, ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec liens internes et, pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définit[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de r[...]![]()
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Aborde la théorie générale de l'obligation : les sources (contrat, responsabilité), les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité civile délictuelle. Avec des résumés, des [...]![]()
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La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les pro[...]![]()
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Propose une vue générale des biens et du droit qui porte sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles et immeubles.![]()
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Propose une vue générale des biens, considérés comme les droits qui portent sur les choses ayant une valeur économique (propriété, usufruit ou détention). Etudie également le droit commun des biens et présente le droit spécial des biens meubles [...]![]()
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Analyse le droit civil des biens et de la propriété issu du code civil.![]()
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La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés [...]![]()
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La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir : les propriétés [...]![]()
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Gabriel Marty, Auteur ; Pierre Raynaud, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1995Présente une vue d'ensemble du droit des biens et offre un exposé complet des solutions de notre droit positif.![]()
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La propriété et les autres droits réels principaux.![]()
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Une édition qui tient compte, en particulier, de l'évolution du statut du régime matrimonial.![]()
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Présente les principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt à usage et de consommation, dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions relatives à un liti[...]![]()
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Présente les principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt à usage et de consommation, dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions, relatives à un lit[...]![]()
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A pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, a[...]![]()
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Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des b[...]![]()
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Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document introduit au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation), traite des incapacités, des biens (propriété, usu[...]![]()
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Un ouvrage régulièrement mis à jour.![]()
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Conforme au programme officiel des études en capacité en droit. De nombreuses questions sont traitées : les personnes (état civil, domicile, incapacités), la famille (mariage, divorce, filiation), les contrats (formation, théorie générale, vente[...]![]()
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Aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les [...]![]()
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Une présentation complète et précise des solutions du droit positif des obligations, des raisons qui les justifient et éventuellement des critiques qu'elles provoquent.![]()
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Aborde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, les [...]![]()
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Une présentation complète et précise des solutions du droit positif, des raisons qui les justifient et éventuellement des critiques qu'elles provoquent.![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension juridique.![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années de licence.![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Propose des sujets d'examen corrigés relatifs au droit des obligations, ainsi que des conseils méthodologiques sur les techniques de la dissertation en droit, du commentaire de textes juridiques et de cas précis d'un point de droit.![]()
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Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt ou une étude de cas. Présente en illustration des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit civil des obligations.[...]![]()
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Sujets et corrigés.![]()
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Regrope les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1997 pour cette matière fondamentale de première, deuxième années et licence.![]()
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Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et de plans détaillés.![]()
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Présente l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Cette édition qui prend en compte le concubinage et le PACS, est à jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce et de son décret [...]![]()
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Couvre l'ensemble du programme de 1re année de DEUG et de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des réformes réa[...]