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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Prépare les dirigeants et juristes d'entreprise à tous les types d'enquête ou de contrôle auquels peut être soumise l'entreprise de la part de l'administration fiscale, des inspecteurs du travail, des agents des fraudes ou de la concurrence, des[...]![]()
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Sophie Paricard-Pioux, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2003Thèse précisant les fondements juridiques et théoriques de la notion de convenance personnelle grâce à deux instruments : la soulte juridique et le comportement divergent.![]()
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Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect[...]![]()
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Ce mémento présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.![]()
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Pour les magistrats, notaires, avocats, administrateurs de biens, et même simples particuliers qui sont concernés par le droit de la copropriété.![]()
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François Givord, Auteur ; Claude Giverdon, Auteur ; Pierre Capoulade, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2005Explique les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. A jour des décrets d'application de la loi SRU (décret modificatif du décret de 1967 et[...]![]()
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François Givord, Auteur ; Claude Giverdon, Auteur ; Pierre Capoulade, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2006Explique les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. A jour des décrets d'application de la loi SRU (décret modificatif du décret de 1967 et[...]![]()
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Une analyse de la copropriété immobilière en devenir.![]()
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A jour au 1er mars 1987.![]()
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Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence.![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Présentation détaillée de cette institution fondamentale dans l'organisation judiciaire de l'Union européenne.![]()
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Série de contributions faisant le point sur la place de la jurisprudence en France, un phénomène jugé majeur dans le monde judiciaire. Les articles montrent que toutes les branches du droit sont touchées. Le droit européen joue également un rôle[...]![]()
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En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime j[...]![]()
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Synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis la fin du XIXe siècle, une science qui a pour objet d'étude l'action criminelle et l'acte délictueux en lui-même, ainsi que l'analyse de la valeur scientifique des moyens d[...]![]()
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Contient bon nombre de passages inédits : un chapitre sur l'analyse de l'acte délictueux en lui-même, l'étude de la valeur scientifique des fonctions de la peine et une réécriture de la théorie générale de la criminologie préventive.![]()
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Analyse des différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité, particulièrement ceux de la délinquance juvénile, les problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Décrit les différents types de crimes et de criminels. A jour de la loi du [...]![]()
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Analyse des différents facteurs, individuels et sociaux, de criminalité, particulièrement ceux de la délinquance juvénile, les problèmes de l'alcoolisme et de la drogue. Décrit les différents types de crimes et de criminels.![]()
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Gaston Stéfani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Roger Jambu-Merlin, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1982![]()
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Un bilan des analyses traditionnelles et des recherches les plus récentes concernant la croissance des fluctuations.![]()
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L'élaboration d'une politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit les difficultés et les limites de l'élaboration d'une politique criminelle nationale du cyberespace, en équilibre permanent entre liberté et répression. Inter[...]![]()
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Mise au point sur les lois en vigueur et les jurisprudences prévisibles sur ces questions. Fournit au juriste un panorama complet de ce nouveau territoire, offre aux professionnels de l'Internet les connaissances juridiques indispensables pour a[...]![]()
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Ancien directeur de cabinet du premier Ministre Lionel Jospin, l'auteur s'attache à dissiper le mystère qui entoure souvent le fonctionnement des cabinets ministériels. Description d'une réalité complexe où la description des intrigues et polémi[...]![]()
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Etudie de manière opérationnelle les concepts fondamentaux et les outils de mesure couramment utilisés pour analyser le marché et la situation concurrentielle des marques.![]()
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Traite de l'oeuvre de justice, du sens de la justice (définitions, représentations, sources) et de la justice à l'oeuvre (théâtre, gens de justice, les justiciables).![]()
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Ce manuel est essentiellement orienté vers les aspects fiscaux des procédures collectives de redressement des entreprises. Traite également la situation du Trésor dans le cadre des procédures collectives.![]()
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Examine la défense pénale à la lumière des lois Sarkozy et Perben II, fait le point sur la notion de procès équitable et la nouvelle chaîne pénale. Décrit le rôle de l'avocat ainsi que l'économie et l'organisation de la défense. Traite de la dém[...]![]()
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Sophie Bessis, Éditeur scientifique ; Philippe Hugon, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Enjeux stratégiques, ISSN 1623-8206 | 2005Quels sont les principaux défis de l'Afrique à l'horizon 2020 ? Quels sont les atouts et les faiblesses des économies africaines ? Les relations interafricaines seront-elles à même de contribuer à la résolution des conflits que connaît ce contin[...]![]()
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Jérôme Tournadre-Plancq, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2006Thèse sur les évolutions récentes du Parti travailliste britannique et sur son projet politique depuis le début des années 1990, la troisième voie. L'analyse théorique approfondie de la troisième voie comme doctrine est mise en relation avec le [...]![]()
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Détaille les règles de droit applicables à une notion en pleine évolution, fournit des conseils concrets pour mener les négociations et analyse les conditions économiques et financières nécessaires à la conclusion de contrats équilibrés.![]()
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A partir d'une analyse des textes légaux et réglementaires, intègre les conclusions dégagées par la jurisprudence la plus récente. S'attache spécialement à une formulation concrète répondant aux questions pratiques auxquelles sont confrontés tou[...]![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Descriptions comparées et critiques des cultures et des pratiques locales concrètes dans trois grandes parties : représentations et gouvernance pour la démocratie, projets et outils de la démocratie, études de cas.![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2001![]()
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Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Contributions portant sur la gouvernance, la participation, la démocratie et l'autorité des collectivités locales. Des exemples d'expériences sont pris dans de nombreux pays.![]()
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L'auteur traite des notions de liberté et d'égalité à l'origine de l'idée démocratique et qui expriment deux instincts fondamentaux de l'être social : la réaction naturelle contre la contrainte sociale et le refus de l'individu de toute dominat[...]![]()
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Annie Fouquet, Auteur ; Annie Vinokur, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1996Objet, méthodes et visées de la démographie : temps et repérage des phénomènes, analyse longitudinale, transversale, en coupe instantanée, démographie de l'activité...![]()
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Aborde les sources de la déontologie de l'avocat, à ceux qui lui sont précisément assujettis, aux obligations qu'elle édicte et aux sanctions qui menacent ceux qui s'en écartent.![]()
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Aborde les sources de la déontologie de l'avocat, à ceux qui lui sont précisément assujettis, aux obligations qu'elle édicte et aux sanctions qui menacent ceux qui s'en écartent.![]()
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Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.![]()
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Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.![]()
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Guy Canivet, Auteur ; Julie Joly-Hurard, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2004Examine la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens ou internationaux. Analyse la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tire des conclus[...]![]()
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Etude des évolutions sociales et de leurs impact sur les comportements alimentaires et des réponses apportées par les professionnels, restaurateurs et industriels à cette demande mouvante. Réflexion sur un nouveau modèle de régulation qui impliq[...]![]()
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Les réponses aux praticiens sur les multiples questions concernant la détention provisoire qui doit être la détention avant le jugement définitif. Couverture du champ de l'instruction préparatoire, dans ses deux degrés, mais aussi du tribunal co[...]![]()
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Examine le contenu des quatre arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels l'Assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérie[...]![]()
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Cet ouvrage offre au manager et à l'étudiant en gestion le moyen de maîtriser l'anglais des affaires.![]()
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Recense les principaux termes et expressions qui sont utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique. Cette aide pédagogique fournit des clés et des repères pour maîtriser une matière complexe. Comportant quelque 300 entrées, c'est u[...]![]()
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Dominique Chagnollaud, Auteur ; Guillaume Drago, Auteur | Paris : Dalloz | Dictionnaires Dalloz | 2006![]()
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Un instrument de travail utile à tous ceux qui ont à se référer à une définition précise des termes économiques et à en connaître les acceptions les plus récentes.![]()
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A utiliser à la fois comme dictionnaire unilingue et comme dictionnaire trilingue.![]()
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Permettra à tout un chacun de comprendre plus commodément ce qu'il lit ou entend, sans compter qu'un tel outil peut aider à l'unification des usages.![]()
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Recense les grandes notions de la géopolitique, le poids des données géographiques dans la politique des Etats, mais aussi les penseurs ou les personnages-clés dans ce domaine selon un angle historique et en faisant abstraction de tout détermini[...]![]()
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Xavier Greffe, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Lallement, Metteur en scène, réalisateur ; Michel De Vroey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Dictionnaires Dalloz | 2002Etat des lieux des sciences économiques présentant des oeuvres importantes (75 oeuvres ont été sélectionnées), ainsi que leurs auteurs. Une place de choix est réservée aux oeuvres d'économistes modernes et contemporains ; la priorité a été donné[...]![]()
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Outil présentant la pensée juridique, à travers les grands auteurs et les grandes oeuvres juridiques, de l'antiquité à nos jours, qu'il s'agisse de la pensée occidentale ou orientale. Propose des éléments nécessaires à la culture juridique et su[...]![]()
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Ce dictionnaire est annoté avec des définitions tirées des codes, de la jurisprudence, des lois et de la doctrine. Le droit français est expliqué en anglais (première partie) et le droit américain en français (deuxième partie). Parmi les sujets [...]![]()
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Paris : Dalloz 2004Synthèse des connaissances de Harrap's et de Dalloz, ce dictionnaire bilingue est agrémenté d'encadrés précisant certaines notions spécifiques à la langue concernée et de descriptifs de l'organisation des systèmes juridiques des Iles britannique[...]![]()
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François Alaphilippe, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Karaquillo, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1990Tous les aspects juridiques, institutionnels et administratifs du sport.![]()
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Marie-Claude Smouts, Auteur ; Dario Battistella, Auteur ; Pascal Vennesson, Auteur ; Guy Hermet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2006Propose 130 entrées présentant la définition, l'histoire et ses applications contemporaines, les approches, les concepts et les méthodes de l'analyse des relations internationales.![]()
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Marie-Claude Smouts, Auteur ; Dario Battistella, Auteur ; Pascal Vennesson, Auteur ; Guy Hermet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2003Propose 130 entrées présentant la définition, l'histoire et ses applications contemporaines, les approches, les concepts et les méthodes de l'analyse des relations internationales.![]()
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Pour les étudiants des instituts d'études politiques, de DEUG en droit, et les candidats aux concours administratifs. Ce dictionnaire couvre le domaine de la théorie politique, mais aussi celui de la sociologie historique du pouvoir et de l'Etat[...]![]()
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Ouvrage adoptant une optique pluridisciplinaire (criminologie, criminalistique, médecine légale, histoire, philosophie du droit) qui permet d'appréhender non seulement les éléments juridiques mais aussi psychologiques des infractions pénales.![]()
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Ce dictionnaire devrait rendre aux multiples intervenants du secteur sanitaire et social de très nombreux services. Sa présentation par champs d'action se révélera d'une grande commodité pour qui s'intéresse à tel ou tel type de question.![]()
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Ce dictionnaire couvre les champs du droit, de la sociologie et de la technologie. Il comprend trois types d'entrée : des définitions courtes à caractère lexical, des entrées moyennes pour des termes relevant principalement d'une approche discip[...]![]()
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La directive communautaire est d'abord acte communautaire, adopté par les institutions et obligatoire pour les Etats membres. Mais elle ne produit son plein effet qu'à travers sa mise en oeuvre par les autorités nationales.![]()
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Synthèse de conseils formels, ce manuel est aussi une aide à l'actualisation des connaissances.![]()
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Explique, dans une première partie, comment les industriels font pour commercialiser leurs produits. La deuxième partie traite des techniques mises en oeuvre dans la gestion des entreprises du commerce de détail, en particulier des techniques qu[...]![]()
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Explique le cadre juridique et jurisprudentiel du divorce : cas de prononciation du divorce, effets, procédure, la séparation de corps. A jour de la loi du 26 mai 2004 réformant le divorce.![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Philippe Jestaz, Auteur ; Christophe Jamin, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2004Etude sur la nature et le statut du concept français de la doctrine (privatiste ou publiciste) depuis Rome jusqu'à nos jours, en passant par les Etats-Unis qui constituent un anti-modèle pour les principes formalistes et dogmatiques.![]()
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La division traditionnelle des biens des personnes publiques en deux domaines, public et privé, fait aujourd'hui l'objet de critiques. En effet, le régime de la domanialité publique est souvent ressenti et présenté comme trop contraignant. Cette[...]![]()
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Une ouverture au droit qui s'adresse à tous ceux qui désirent obtenir une connaissance globale et explicative des acquis de la pensée juridique la plus récente.![]()
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Une ouverture au droit qui s'adresse à tous ceux qui désirent obtenir une connaissance globale et explicative des acquis de la pensée juridique la plus récente.![]()
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Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé[...]![]()
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Ensemble des notions juridiques qui encadrent l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration en mettant l'accent sur l'apport du droit communautaire et de la jurisprudence. De nombreux chapitres ont été remaniés. A jour des dernière[...]![]()
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Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Intègre la réforme jurisprudentielle relative au pouvoir du juge sur les effets du reco[...]![]()
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Aborde les notions juridiques qui encadrent l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration en mettant l'accent sur l'apport du droit communautaire et de la jurisprudence. De nombreux chapitres ont été remaniés.![]()
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Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Ce cours porte sur les sources de la légalité et les limites de son principe. Après une[...]![]()
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Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé[...]![]()
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Aborde les données juridiques fondamentales concernant l'action administrative, son organisation et ses formes en rapport avec le développement important du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle. A jour des dévelo[...]![]()
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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2002A travers différents dossiers, traite successivement des sources du droit administratif, de l'organisation, des moyens, de l'action et du contentieux de l'administration.![]()
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En plus du cours synthétique, cet ouvrage comprend des sujets d'examen : sujets de dissertation avec des corrigés brefs ou bien des cas pratiques avec corrigés (plans détaillés).![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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En plus du cours synthétique, comprend des sujets d'examen : sujets de dissertation avec des corrigés brefs ou bien des cas pratiques avec corrigés (plans détaillés).![]()
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Ouvrage destiné principalement aux étudiants de DEUG de droit 2e année. Exercices et corrigés accompagnés de conseils pratiques.![]()
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Les données juridiques fondamentales concernant l'action administrative, son organisation et ses formes.![]()
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Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé[...]![]()
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Permet d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres au droit administratif, et de maîtriser les techniques des principales épreuves des examens : commentaire d'arrêt, dissertation...![]()
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Les annales du droit regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux et de la première session 1995 pour les matières fondamentales de première et deuxième années et licence.![]()
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Propose les sujets d'examens donnés dans les universités françaises, avec leurs corrigés et des conseils méthodologiques (techniques de la dissertation, commentaire d'arrêt, étude de cas, recherche documentaire, etc.).![]()
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Etudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), les modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, les travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).