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Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l' année notamment des lois urbanisme et habitat du 2 juillet, de sécurité intérieure du 18 mars et d'orientation et de pr[...]texte imprimé
Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l' année.texte imprimé
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A l'occasion de la journée commémorative de l'abolition de l'esclavage (10 mai) en France, une sélection des principaux codes, qui dès 1685, définissaient les droits et les devoirs de ces hommes sur lesquels d'autres exerçaient un droit de propr[...]texte imprimé
Rassemble le nouveau et l'ancien code pénal et le code de procédure pénale avec leurs textes complémentaires respectifs en version papier, ainsi qu'un CD-ROM permettant la navigation simple entre les deux codes par de nombreux liens hypertextes [...]texte imprimé
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Le complément à l'édition 1985.texte imprimé
Tient compte des réformes récentes.texte imprimé
Codes de la santé publique et de la famille et de l'aide sociale : mise à jour au 1er septembre 1984
Une actualisation rendue nécessaire par l'évolution de la réglementation.texte imprimé
Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996La codification de l'ensemble du droit français est liée au phénomène de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (dans tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle é[...]texte imprimé
Communications sur la pratique du droit et l'engagement social. Point sur les juristes et l'engagement social ; le droit comme légitimation du pire ; comment aller de l'avant ?texte imprimé
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Depuis 1982, la décentralisation est revenue à l'ordre du jour. Traite des questions de la répartition et de l'utilisation du pouvoir politique et administratif.texte imprimé
Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.texte imprimé
Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.texte imprimé
Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.texte imprimé
Evelyne Pilippon, Auteur ; Raymond Gallet, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz gestion pratique, ISSN 0290-0937 | 1991Synthèse de très nombreuses données légales, réglementaires et jurisprudentielles, qui régissent l'institution des comités d'entreprise, et des considérations pratiques résultant de l'expérience personnelle des auteurs en la matière.texte imprimé
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Evelyne Philippon, Auteur ; Dominique Semeria, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz gestion pratique, ISSN 0290-0937 | 1994Cherchant à regrouper, d'une manière accessible pour les non-spécialistes de la matière, l'ensemble des textes et des interventions concernant le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT), les auteurs se sont attachés à[...]texte imprimé
Étude sur la médecine. L'ouvrage montre que son affirmation en tant que discipline est liée à l'histoire de sa déontologie. Tout au long de sa formation, la profession médicale a produit des normes et des valeurs. L'évolution des codes déontolog[...]texte imprimé
Roger Mendegris, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2004Présente les étapes nécessaires à la maîtrise de l'exercice : compréhension et délimitation du sujet, recherche des éléments de réponse, élaboration du plan et rédaction. Des applications pratiques illustrent la méthode préconisée.texte imprimé
Propose d'examiner l'organisation et l'exercice de la profession de commissaire aux comptes en insistant principalement sur la diversité de sa mission, et sur sa responsabilité (civile, pénale ou disciplinaire).texte imprimé
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Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tous le Commonwealth, par un spécialiste. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insist[...]texte imprimé
Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tous le Commonwealth, par un spécialiste. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insist[...]texte imprimé
Ouvrage d'initiation, qui précise la conception, la pratique de la Common law. Traite de l'organisation des systèmes juridiques anglais et américain.texte imprimé
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Depuis les années 50, la commune connaît un regain de vitalité, que le droit édicté par le pouvoir central s'est finalement décidé à consacrer et même à conforter.texte imprimé
Jacques Lendrevie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Dalloz gestion, ISSN 1248-685X | 1995Pour mieux comprendre l'efficacité de la communication, cet ouvrage analyse huit campagnes primées en 1994 avec, pour chacune, une analyse des facteurs de son efficacité.texte imprimé
Jacques Lendrevie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Dalloz gestion, ISSN 1248-685X | 1996Pour mieux comprendre l'efficacité de la communication, cet ouvrage analyse huit campagnes primées en 1995 avec, pour chacune, une analyse des facteurs de son efficacité.texte imprimé
Lucien Solal, Auteur ; Philippe Solal, Auteur ; Jean-Claude Gatineau, Auteur | Paris : Dalloz | Dictionnaire juridique | 1985Sous la forme d'un répertoire alphabétique, l'ensemble des règles juridiques applicables à la presse à la portée de tous.texte imprimé
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L'analyse du comportement du consommateur constitue le soubassement de la stratégie marketing de l'entreprise. Offre une actualisation des connaissances dans ce domaine en évolution rapide.texte imprimé
Cette nouvelle édition, remaniée et étendue à de nouveaux sujets, cherche à élucider le comportement du consommateur devenu, en cette fin de siècle, de plus en plus volatil et difficile à cerner.texte imprimé
Un complément à la $$Gestion de l'entreprise et comptabilité$$ du même auteur. Plus de 400 entrées.texte imprimé
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Classe les principaux types de pratiques comptables d'entreprise qui ont vu le jour depuis l'apparition de la "partie double" jusqu'à nos jours : les comptabilités de caisse, statistique, dynamique, actuarielle, fiscale et macro-économique. Puis[...]texte imprimé
Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne hu[...]texte imprimé
Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Universitaires américains et français issus de diverses formations analysent la conception américaine du principe de séparation des Églises et de l'État. Les textes rassemblés retracent les origines de ce principe à travers les clauses religieus[...]texte imprimé
Pauline Rémy-Corlay, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français av[...]texte imprimé
Yves Serra, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. Les études réunies ici examinent les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits récents.texte imprimé
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Un outil de travail pour les étudiants comme pour les différentes catégories de praticiens qui oeuvrent dans le monde du droit des affaires.texte imprimé
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Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.texte imprimé
Le point sur la question. Indispensable au chef du personnel.texte imprimé
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Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution.texte imprimé
Organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...texte imprimé
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]texte imprimé
Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.texte imprimé
Retrace l'histoire du Conseil d'Etat et explique ses deux attributions : conseiller juridique du gouvernement et juge suprême de l'action administrative.texte imprimé
Organisation, statut, réunions, délibérations, attributions du conseil municipal.texte imprimé
Les contenus sont organisés selon trois axes : apprendre à maîtriser les ressources et la matériaux documentaires; apprendre à distinguer ce qui fait la juridicité d'un raisonnement et d'une argumentation en utilisant le vocabulaire approprié et[...]texte imprimé
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Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris 1 | 2006Série de contributions issues de deux journées d'études, en mars 2003 et décembre 2004. Dans un premier temps, les auteurs s'interrogent sur une future Constitution européenne sous l'angle procédural et matériel. Ils analysent ensuite la manière[...]texte imprimé
Propose un moyen simple qui, sans remettre en cause le principe de l'élection du président de la République au suffrage universel direct, permettrait de remédier au "déficit démocratique" du système politique français.texte imprimé
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Char[...]texte imprimé
Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et[...]texte imprimé
Tous les textes constitutionnels et leur mise en oeuvre.texte imprimé
Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]texte imprimé
Présente, en 50 rubriques, les règles de droit privé et celles de droit public, qu'elles soient appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire ou par celles de l'ordre administratif, s'en tenant à l'exposé du droit positif, et aux citatio[...]texte imprimé
Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des[...]texte imprimé
Etudie la construction progressive de la justice administrative et l'originalité du système français : différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, jur[...]texte imprimé
Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des juges de cette juridiction.texte imprimé
Charles Debbasch, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de recours et des recours contre les actes administratifs.texte imprimé
Traite de la compétence des juridictions administratives, de l'ordre juridictionnel administratif, des recours, du jugement et des voies de recours et des recours contre les actes administratifs.texte imprimé
Etudie la construction progressive de la justice administrative distincte de la justice judiciaire; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, jur[...]texte imprimé
Regroupe les trois premiers fascicules des cours du conseiller d'état sur le domaine et les organes du contentieux administratif.texte imprimé
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Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur ; Jean-Guy Huglo, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]texte imprimé
Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]texte imprimé
Présente le contrat d'assurance sous ses aspects contractuels et institutionnels.texte imprimé
Existe-t-il un droit américain du contrat?texte imprimé
Fait le point sur le régime et le statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses.texte imprimé
Une étude qui laisse apparaître le contrat d'entreprise comme le modèle des contrats et comme un extraordinaire miroir des problèmes actuels du droit des obligations.texte imprimé
Offre une vision d'ensemble de cet instrument irremplaçable des échanges économiques internationaux.texte imprimé
Profondément marqué par le caractère protecteur de la réglementation, le contrat de travail connaît aujourd'hui une diversité de formes juridiques qui constituent autant de mesures d'assouplissement.texte imprimé
De l'identification du contrat de vente par sa qualification à ses effets en passant par sa formation, permet d'éclairer la complexité du droit de la vente. Tient compte des textes juridiques les plus récents.texte imprimé
Cette étude des contrats administratifs est centrée sur les principes de base qui sont maintenus en dépit des mutations profondes des règles applicables aux marchés publics.texte imprimé
Analyse les principaux contrats spéciaux, civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux que passent les chefs d'entreprises, les ménages, les professionnels ou les consommateurs que ce soit par rapport à des biens, des services, des actions[...]texte imprimé
Etudie l'ensemble des contrats relatifs à l'informatique, de façon théorique et pratique, avec clarté, en trois parties : la préparation de l'informatisation, sa réalisation et enfin son environnement (avec notamment la maintenance, la formation[...]texte imprimé
Une approche des étapes des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contr[...]texte imprimé
Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]texte imprimé
Originalité des contrats informatiques au sein des contrats spéciaux, tant dans l'élaboration du texte (négociations et contrats préparatoires...) que dans sa réalisation (analyse des contrats de fourniture de matériel...). Les contrats relatifs[...]texte imprimé
Présentation de quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. L'ensemble propose une[...]texte imprimé
Décrit le régime de ces contrats issus du droit des obligations et dont le champ d'application s'élargit de plus en plus. Analyse les contrats de vente, de dépôt, de prêt, les baux, les contrats aléatoires, nommés, innomés, complexes, ceux relat[...]texte imprimé
Présente quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat) : contrat d'entreprise. Analyse systématiquement cha[...]texte imprimé
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Pierre Fleury-Le Gros, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2005texte imprimé
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Théorie de l'Etat supposant la participation active du citoyen au gouvernement des affaires du pays, sans toutefois nier l'idée de pouvoir étatique, supérieur à celui des individus. Décrit le concept de souveraineté nationale et les différentes [...]texte imprimé
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R. Bonnard (1878-1944), juriste et comparatiste, décortiquait dans cette étude, publiée en 1934, la substance du contrôle juridictionnel d'un point de vue matériel et en examinait les formes d'un point de vue organique. Il dégageait ainsi les di[...]texte imprimé
Traite du droit de la concurrence et du droit des concentrations, de la quantification de la concentration contrôlable (opérateurs et opérations), du traitement du contrôle de la concentration (engagement, déroulement et aboutissement du contrôle).