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Paris : Dalloz 2006Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ain[...]texte imprimé
Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ain[...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs aux polices municipales, au renforcement et à la simplification de la coopération internationale, à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales.texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2001 et début [...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de[...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de décembre 2004, de [...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de 2006, de la loi du[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts avec ses quatre annexes, les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire[...]texte imprimé
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Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble : l'intégralité du code avec ses 4 annexes, un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des références bibliographiques, les lois de finances 2001 et 2002 mises à jour.texte imprimé
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]texte imprimé
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]texte imprimé
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale...[...]texte imprimé
Oeuvre maîtresse dans la pensée utopiste du XVIIIe siècle, cet ouvrage fait l'éloge de l'abolition de la propriété privée, condition première d'une véritable transformation sociale. Il est considéré par de nombreux historiens comme le point de d[...]texte imprimé
Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux[...]texte imprimé
Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Comprend le code pénal et le code de procédure pénale sous forme papier ainsi que sous forme de CD-ROM et pour ce dernier, de nombreuses décisions en version intégrale.texte imprimé
Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, [...]texte imprimé
Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal, et, sous forme d'annotations, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2005 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2006 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal en 2007 et, sous forme de commentaire l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, haute cour de justice et cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme[...]texte imprimé
Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mand[...]texte imprimé
Cette édition s'enrichit de commentaires sur les dispositions de la réforme issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005. Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et d[...]texte imprimé
Regroupe autour du Livre VI du code de commerce et du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes de la discipline assortis d'annotations jurisprudentielles et de bibliographies détaillées. Intègre un commentaire exhaustif de la [...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la juris[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Pierre Sirinelli, Auteur ; Frédéric Pollaud-Dulian, Auteur ; Sylviane Durrande, Auteur ; Georges Bonet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de d[...]texte imprimé
A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code est bien davantage un code de l'usager de la route, envisagé sous tous ses aspects : acheteur ou loueur de véhi[...]texte imprimé
A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code concerne l'acheteur ou le loueur de véhicule neuf ou d'occasion, l'automobiliste, le motocycliste, l'élève con[...]texte imprimé
A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code concerne l'acheteur ou le loueur de véhicule neuf ou d'occasion, l'automobiliste, le motocycliste, l'élève con[...]texte imprimé
Pierre Couvrat, Éditeur scientifique ; Michel Massé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code est bien davantage un code de l'usager de la route, envisagé sous tous ses aspects : acheteur ou loueur de véhi[...]texte imprimé
Pierre Couvrat, Éditeur scientifique ; Michel Massé, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2005A la fois code pénal de la circulation routière et code des prescriptions techniques imposées aux constructeurs de véhicules, ce code concerne l'acheteur ou le loueur de véhicule neuf ou d'occasion, l'automobiliste, le motocycliste, l'élève con[...]texte imprimé
Louis Lorvellec, Éditeur scientifique ; Isabelle Couturier, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Rassemble l'ensemble du code rural et du code forestier, à l'exception du droit de la nature (eaux, espaces naturels, chasse, pêche). A jour notamment des nouveaux livre II (santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et VII (disposit[...]texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
Recueil de la législation et de la jurisprudence mis à jour.texte imprimé
A jour des nouveaux livres réglementaires II (Animaux et végétaux) et VI (Productions et marchés). Avec un appendice recentré sur les grands thèmes du droit rural moderne (développement rural, environnement, qualité des produits) et intégrant le[...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupil[...]texte imprimé
A jour des dernières réformes.texte imprimé
L'intégralité du Code de la santé publique 2006 comprenant les dispositions relatives à la protection générale de la santé, la santé de la famille, la lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, les produits de santé, ain[...]texte imprimé
Cette édition contient la nouvelle codification de la partie législative, publiée en juin 2000, et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique, avec annotations de jurisprudence et de bibliographie, et des annexes. Elle co[...]texte imprimé
Contient les nouveaux textes sur la transfusion sanguine, la recherche biomédicale, la lutte contre les maladies mentales, les intoxications, le tabagisme, le régime des eaux, l'Agence du médicament, les pharmacies à usage intérieur, le suivi mé[...]texte imprimé
A jour de la législation récente.texte imprimé
A jour de la législation récente.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens inté[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.texte imprimé
Droits et obligations des employeurs et assurés.texte imprimé
Le complément à la 16e édition de 1987.texte imprimé
Tient compte des nombreuses modifications intervenues jusqu'au 15 mars 1997 : loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelles dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et aux institutions à caractère paritaire, au contrô[...]texte imprimé
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Paris : Dalloz 2005Propose un coffret réunissant le Code des sociétés et des marchés financiers 2006 en version papier, ainsi qu'un CD-ROM reprenant à la fois le contenu intégral de la version papier, 3.000 arrêts en texte intégral et le réglement CE sur la sociét[...]texte imprimé
Expose l'ensemble du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières). Présente également l'essentiel du droit boursier (code monétaire et financier, règlements du Conseil des marchés financiers et de la[...]texte imprimé
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières) et du droit boursier.texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2006L'ensemble codifié du droit des sociétés et des marchés financiers.texte imprimé
Expose l'ensemble codifié du droit des sociétés (droit commun, sociétés civiles, commerciales, cotées et particulières), du droit boursier (code monétaire et financier, réglement général de l'autorité des marchés financiers), ainsi que la législ[...]texte imprimé
La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilit[...]texte imprimé
Comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application ainsi que les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.). Reproduit [...]texte imprimé
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A jour des grandes réformes comme des petites modifications qui interviennent quasi quotidiennement dans les divers secteurs du droit du travail.texte imprimé
Cette édition comporte les mesures en faveur de l'emploi : la loi sur l'emploi des jeunes (loi du 16 octobre 1997) et son décret d'application du 17 octobre, la refonte du système d'exonération des charges sociales sur les bas salaires (loi de f[...]texte imprimé
Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Paris : Dalloz 2000La totalité des textes juridiques avec la loi Aubry, la jurisprudence à jour en version papier et électronique.texte imprimé
Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
L'intégralité des textes juridiques avec la loi Aubry, la jurisprudence à jour en version papier et électronique.texte imprimé
Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations, du 19 février 2001 sur l'[...]texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 1er août 2003 pour l'initiative économique et du 21 août 2003 réformant les retraites.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 67e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Reprend l'intégralité de la 68e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Paris : Dalloz 2007Reprend l'intégralité de la 69e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plusieurs milliers de liens vers les décisions de la C[...]texte imprimé
L'intégralité des textes juridiques avec la loi Aubry, la jurisprudence à jour en version papier et électronique.texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant du texte du code de l'urbanisme au texte intégral de[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant du texte du code de l'urbanisme au texte intégral de[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant du texte du code de l'urbanisme au texte intégral de[...]texte imprimé
Code largement annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours de l'année.texte imprimé
Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 2001 et 2002, notamment la loi SRU sur le renouvellement urbain et ses décrets d'application.