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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Paris : Dalloz 2000Cette publication semestrielle fournit un panorama complet de l'activité du Conseil constitutionnel.texte imprimé
Paris : Dalloz 2001Cette publication semestrielle fournit un panorama complet de l'activité du Conseil constitutionnel.texte imprimé
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Rassemble des articles voulant dépasser les traditionnelles césures juridiques afin de permettre des interrelations entre les ordres juridiques et les branches du droit, perspective qui a toujours été la pensée intellectuelle du dédicataire.texte imprimé
Bernard Piganiol, Auteur ; Louis Geffroy, Auteur ; Jean Saudubray, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1980texte imprimé
Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouve[...]texte imprimé
Seconde édition du $$Traité de la cassation civile$$ paru chez Sirey en 1980.texte imprimé
Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.).texte imprimé
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouvernent.texte imprimé
Précautions à prendre pour engager une caution et s'assurer de sa valeur, la période d'attente et le dénouement de l'opération.texte imprimé
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Comment acheter et vendre une entreprise? Comment acheter et vendre une entreprise en difficulté? Comment réaliser un rachat d'entreprise par les salariés? Comment préparer les accords et protocoles? Comment faire les audits? Des professionnels [...]texte imprimé
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Recueil d'articles de Pascal Boniface, spécialiste des relations internationales, parus dans la presse entre 2001 et 2005, concernant le conflit au Proche-Orient et la guerre en Irak, afin de mieux cerner les enjeux qui prévalent dans l'organisa[...]texte imprimé
Présentation très complète de la situation actuelle des circuits financiers primaires, financement indirect et direct, et secondaires, marchés monétaires et financiers.texte imprimé
Pascale Gonod, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde les espaces successifs de la citoyenneté à Rome, la souveraineté nationale et la conception française de citoyenneté, l'état actuel du concept de citoyenneté, les avatars de la citoyenneté, la relation entre citoyenneté et économie, la ci[...]texte imprimé
Les auteurs des études réunies ici ont combiné bilan et prospective pour établir un panorama complet des grands problèmes du siècle. Une réflexion approfondie sur les champs du droit, de la science politique, des sciences économiques et de la ge[...]texte imprimé
Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]texte imprimé
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]texte imprimé
Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.texte imprimé
Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.texte imprimé
Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires en droit public et administratif comprenant notamment plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie, en version papier et en version électronique.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.texte imprimé
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (Codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]texte imprimé
Propose un coffret avec le Code administratif 2006 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la constitut[...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]texte imprimé
Coffret regroupant le code administratif 2007 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la Constitution e[...]texte imprimé
Ce qui a changé par rapport à l'édition 2000 du code administratif.texte imprimé
Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances.texte imprimé
Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
Présente la codification officielle des assurances 2006 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité[...]texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Hubert Groutel, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]texte imprimé
Regroupe la législation relative aux baux (d'habitation et commerciaux) et aux professionnels de l'immobilier. A jour des lois de 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sur la domiciliation des personnes immatriculées, la[...]texte imprimé
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenceurs, de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabili[...]texte imprimé
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.texte imprimé
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.texte imprimé
Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Avec[...]texte imprimé
Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Intè[...]texte imprimé
Aborde la réalisation du Code civil de 1804, le passage de l'idée de codification à la réalité d'un code rédigé et mis en vigueur. Présente une analyse du profil de ce code à partir des travaux préparatoires et autour des axes de la famille et d[...]texte imprimé
Essaie de croiser des points de vue multiples sur le code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste [...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1999Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du Code.texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.texte imprimé
Au code civil proprement dit, sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence et les nouvelles lois parues au cours du 1er trimestre 2003. Le CD-ROM contient des liens hypertextes vers les décisions e[...]texte imprimé
Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.texte imprimé
Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire qui offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le [...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique corre[...]texte imprimé
Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006)[...]texte imprimé
Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source.texte imprimé
Publié à l'occasion de son bicentenaire, le fac-similé du code Napoléon devenu code civil, avec une note de présentation retraçant son évolution.texte imprimé
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.texte imprimé
Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.texte imprimé
Comprend l'intégralité de la 99e éd. du Code de commerce dans sa version papier, ainsi qu'un CD Rom qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 7.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intégral. A[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extariats du Code monétaire et financier, règles concerant les contrats d'affaires, procédure commerciale.texte imprimé
Comprend l'intégralité de la 100e éd. de la version papier du Code de commerce version ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intég[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]texte imprimé
L'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notam[...]texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.texte imprimé
Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.texte imprimé
Comprend une partie législative, une partie réglementaire et un appendice. Présente principalement les deux lois des 1er et 5 juillet 1996 sur l'équilibre des relations commerciales et la promotion du commerce et de l'artisanat. Parmi les dernie[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code de la consommation, des textes complémentaires qui couvrent l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation, des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines l[...]texte imprimé
A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive europée[...]texte imprimé
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services [...]texte imprimé
Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A j[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Contient la loi relative à la copropriété du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 ainsi que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972. Code à jour de la loi SRU et de ses décrets.texte imprimé
Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]texte imprimé
Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]texte imprimé
L'ouvrage et le CD-ROM regroupent les grands arrêts du droit administratif, un lexique et 20 dossiers pour préparer les TD et réussir ses examens. Les sources du droit administratif, l'acte unilatéral, la police administrative, le service public[...]texte imprimé
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les défin[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2006Le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique correspondante[...]texte imprimé
Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]texte imprimé
Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]texte imprimé
Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.texte imprimé
Paris : Dalloz 2006Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.texte imprimé
Paris : Dalloz 2006Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.texte imprimé
Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2006Comprend le code pénal et le code de procédure pénale sous forme papier ainsi que sous forme de CD-ROM et pour ce dernier, de nombreuses décisions en version intégrale.texte imprimé
Martin Hirsch, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Chemla, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2006Présentation de l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne en situation précaire, notamment le droit d'asile, l'allocation de soutien familial, l'obligation alimentaire, l'aide juridictionnelle ou encore le maintien dans l'hébergeme[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2006Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit [...]texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financ[...]texte imprimé
Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à [...]texte imprimé
Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentai[...]texte imprimé
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Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.