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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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A l'occasion du bicentenaire du code civil, les professeurs et maîtres de conférences de l'Université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, brossent un tableau du passé, du présent et de l'avenir du cod[...]![]()
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Par un collaborateur de $$Sélection du Reader's Digest$$. Met l'accent sur la vente par correspondance.![]()
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Retrace la genèse, l'évolution et le rayonnement du code civil, idée révolutionnaire qui a abouti en 1804 sous l'impulsion de Bonaparte.![]()
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Un tableau des deux campagnes électorales successives du printemps 2002 qui ont renouvelé le paysage politique français et bouleversé ses institutions et son système politique.![]()
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Paris : Dalloz 1998Contient les textes législatifs et jurisprudentiels liés aux 35 heures.![]()
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Paris : Dalloz 1999Un dictionnaire pratique des études de droit en 1re année. Il explicite des notions repères : la loi, la jurisprudence, la doctrine. Il explique ce que sont l'organisation des études, les épreuves.![]()
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Synthèse approfondie de l'évolution législative et jurisprudentielle des mécanismes de la prévention, de la détection et de la poursuite des abus de biens sociaux.![]()
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Donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif.![]()
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Dalloz | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. A jour des derniers textes législatifs sur les diagn[...]![]()
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Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2004Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec u[...]![]()
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Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes.![]()
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Une présentation ordonnée du contentieux suscité par l'organisation et l'exercice de la pratique sportive de 1977 à 1982.![]()
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Jean-Pierre Karaquillo, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Droit et économie du sport, ISSN 0764-1591 | 1991![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
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L'Etat a entrepris une réforme profonde de son administration qui vise non seulement à l'adapter à l'accroissement des compétences des collectivités locales, mais également aux impératifs de la construction européenne. En plus des administration[...]![]()
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L'Etat a entrepris une réforme profonde de son administration qui vise non seulement vise à l'adapter à l'accroissement des compétences des collectivités locales, mais également aux impératifs de la construction européenne. En plus des administr[...]![]()
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Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes. Présente également les relations juridiques et financières entre les collectivités et l'Etat. A jour de la loi du 28 mars 2003 relativ[...]![]()
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L'essentiel des connaissances juridiques et des données financières entre les collectivités et l'Etat, mises à jour. Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes.![]()
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L'essentiel des connaissances juridiques et des données financières concernant la commune, les groupements de communes, le département et la région, mises à jour et précédées d'une introduction.![]()
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Une synthèse de toutes les facettes de l'instruction, destinée aux juristes. Les non-juristes trouveront des réponses claires sur tel ou tel point précis.![]()
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A l'occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, cet ouvrage présente une sélection des minutes du procès de Rennes de 1899. Ce procès de 1899 intervient après le premier procès de 1895 ayant déclenché "l'Affaire" et condamn[...]