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A l'occasion du bicentenaire du code civil, les professeurs et maîtres de conférences de l'Université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, brossent un tableau du passé, du présent et de l'avenir du cod[...]![]()
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Par un collaborateur de $$Sélection du Reader's Digest$$. Met l'accent sur la vente par correspondance.![]()
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Retrace la genèse, l'évolution et le rayonnement du code civil, idée révolutionnaire qui a abouti en 1804 sous l'impulsion de Bonaparte.![]()
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Un tableau des deux campagnes électorales successives du printemps 2002 qui ont renouvelé le paysage politique français et bouleversé ses institutions et son système politique.![]()
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Paris : Dalloz 1998Contient les textes législatifs et jurisprudentiels liés aux 35 heures.![]()
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Paris : Dalloz 1999Un dictionnaire pratique des études de droit en 1re année. Il explicite des notions repères : la loi, la jurisprudence, la doctrine. Il explique ce que sont l'organisation des études, les épreuves.![]()
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Synthèse approfondie de l'évolution législative et jurisprudentielle des mécanismes de la prévention, de la détection et de la poursuite des abus de biens sociaux.![]()
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Donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif.![]()
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Dalloz | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. A jour des derniers textes législatifs sur les diagn[...]![]()
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Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2004Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]![]()
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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec u[...]![]()
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Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes.![]()
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Une présentation ordonnée du contentieux suscité par l'organisation et l'exercice de la pratique sportive de 1977 à 1982.![]()
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Jean-Pierre Karaquillo, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Droit et économie du sport, ISSN 0764-1591 | 1991![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
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L'Etat a entrepris une réforme profonde de son administration qui vise non seulement à l'adapter à l'accroissement des compétences des collectivités locales, mais également aux impératifs de la construction européenne. En plus des administration[...]![]()
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L'Etat a entrepris une réforme profonde de son administration qui vise non seulement vise à l'adapter à l'accroissement des compétences des collectivités locales, mais également aux impératifs de la construction européenne. En plus des administr[...]![]()
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Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes. Présente également les relations juridiques et financières entre les collectivités et l'Etat. A jour de la loi du 28 mars 2003 relativ[...]![]()
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L'essentiel des connaissances juridiques et des données financières entre les collectivités et l'Etat, mises à jour. Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes.![]()
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L'essentiel des connaissances juridiques et des données financières concernant la commune, les groupements de communes, le département et la région, mises à jour et précédées d'une introduction.![]()
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Une synthèse de toutes les facettes de l'instruction, destinée aux juristes. Les non-juristes trouveront des réponses claires sur tel ou tel point précis.![]()
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A l'occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, cet ouvrage présente une sélection des minutes du procès de Rennes de 1899. Ce procès de 1899 intervient après le premier procès de 1895 ayant déclenché "l'Affaire" et condamn[...]![]()
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Hérité de la colonisation, le modèle de justice africain s'avère insatisfaisant au regard des exigences d'un Etat de droit et des aspirations de la société africaine. A partir d'une trentaine d'années de travaux de terrain, l'auteur examine les [...]![]()
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Jean-Marie Moyse, Auteur ; Guy Amoyel, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2001Expose les problèmes posés par l'exercice de l'activité d'agent immobilier, depuis la réglementation professionnelle jusqu'à la rédaction des promesses de vente. Avec une mise à jour des textes législatifs et réglementaires ainsi que de la juris[...]![]()
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Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.![]()
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Anne-Laure Stérin, Auteur ; Thierry Gingembre, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Présente les outils juridiques dont l'entreprise dispose en matière de recouvrement de créances et les éléments essentiels d'une gestion efficace des créances aux entreprises et aux particuliers. A jour des dernières réformes en discussion devan[...]![]()
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Les politiques publiques centrées sur l'Etat s'insèrent aujourd'hui dans un ensemble d'initiatives multipolaires et de tentatives de coordinations qu'on appelle l'action publique. Présente de manière synthétique l'analyse contemporaine de l'acti[...]![]()
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Michel Levasseur, Auteur ; Bernard Piganiol, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1982![]()
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Un cours complet de microéconomie présenté de façon schématique et dépouillée. Pour tout étudiant de l'enseignement supérieur et le lecteur intéressé par la science économique.![]()
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Jean-Louis Sourioux, Auteur ; Pierre Lerat, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2004Donne une methode générale visant à analyser un texte juridique (construction, intérêts du texte, etc) en illustrant son propos d'exemples (texte philosophique, loi, décret, texte doctrinal, formule d'acte).![]()
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Présentation de sujets d'examen corrigés par des enseignants et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit administratif.![]()
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Présentation de sujets d'examen corrigés par des enseignants et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit des affaires et de droit commercial.![]()
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Présentation de sujets d'examen corrigés par les enseignants et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit civil des obligations.![]()
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Présentation de sujets d'examen corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes de droit constitutionnel, accompagnés de conseils méthodologiques.![]()
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Présentation des sujets d'examen corrigés par les enseignants, traitant de manière systématique les principaux thèmes d'introduction au droit et de droit civil.![]()
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Quelles sont les grandes évolutions stratégiques mondiales en cours ? Comment se redessinent les lignes de force planétaires à la suite de la guerre d'Irak et du vent de liberté qui souffle en Ukraine et au Liban ?![]()
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Les clés pour comprendre les transitions, les mutations voire les bouleversements à l'oeuvre sur la scène internationale et les rapports stratégiques qui s'y organisent. Synthèse de la situation stratégique, politique, diplomatique et économique[...]![]()
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Paris : Dalloz 1998Rassemble et commente annuellement les principales informations intéressant ce domaine du droit pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs.![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Dalloz | 2000Rassemble et commente annuellement les principales informations intéressant ce domaine du droit pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs.![]()
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GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Dalloz | 2001Rassemble et commente annuellement les principales informations intéressant ce domaine du droit pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs.![]()
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Paris : Dalloz 1997Regroupe les principales informations intéressant ce domaine du droit pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs. Il a pour ambition de devenir la mémoire du droit français de l'urbanisme et de l'habitat. Il se propose é[...]![]()
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Une introduction à l'anthropologie juridique qui a recours à de nombreux exemples concrets empruntés aux systèmes juridiques les plus divers (des Inuit aux Bochimans, du Japon à l'Afrique centrale) et qui constitue une approche particulière de l[...]![]()
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Définition, caractères et régime juridique des indications d'origine sont décrits et analysés de façon spécifique et synthétique.![]()
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Christian Gavalda, Auteur ; Claude Lucas de Leyssac, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1993Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. Les auteurs, bien informés de la pratique arbitrale, sont allés au-delà d'une simple description, en s'attachant à mettre en évidence les facteur[...]![]()
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Présente l'état actuel du droit de l'arbitrage, auquel J. Robert a largement contribué, et ses développements futurs.![]()
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Le droit international privé et la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent : intérêrêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale. Il apparaît comme un champ d'observation privilégié pour y démêêler la nécessité et l[...]![]()
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Conseils et avis sur les questions relevant de la seule volonté individuelle des sociétaires; droit commun des associations.![]()
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Toutes les questions juridiques posées par les associations sont analysées : depuis la constitution, les ressources, les membres et les activités, jusqu'aux régimes, fiscal, social et comptable applicables. La diversité des associations et les r[...]![]()
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Deux parties : Les Données, Les Applications pratiques. Chaque chapitre est augmenté de nombreux documents.![]()
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Sous son aspect obligatoire, l'assurance automobile, très accessoirement complétée par l'existence d'un Fonds de garantie, est une pièce essentielle du mécanisme juridique, mis en place, par la jurisprudence d'abord, puis par la loi Badinter du [...]![]()
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La première partie présente la grandeur et la décadence de l'assurance de responsabilité, la seconde, l'assurance directe des victimes, substituée à l'assurance de responsabilité.![]()
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S'adresse aux étudiants en gestion, aux dirigeants d'entreprises, aux conseils juridiques et leurs assureurs conseils.![]()
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Lionel Collins, Auteur ; Gérard Valin, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz gestion, ISSN 1248-685X | 1980![]()
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Lionel Collins, Auteur ; Gérard Valin, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz gestion, ISSN 1248-685X | 1992Un manuel de base pour les enseignements de gestion en la matière.![]()
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Présente le langage et les techniques de l'audit par rapport aux principales fonctions de l'entreprise.![]()
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Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.![]()
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Rassemble 27 articles ou rapports (auparavant dispersés) qui témoignent d'une forte réflexion sur le droit positif sans, pour autant être uniquement théoriques. Les textes sont répartis selon cinq rubriques : théorie générale, sources du droit, [...]![]()
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A jour au 1er octobre 1996.![]()
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Jean-Jacques Burgard, Auteur ; Charles Cornut, Auteur | Paris : Dalloz | Amphithéâtre, ISSN 0981-7581 | 1995La banque est révélée dans sa réalité et dans sa problématique sous une forme synthétique.![]()
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La banque sous l'aspect de l'économie et de la gestion. Les banques étant des intervenants majeurs des économies contemporaines, il importe de connaître les concepts et les mécanismes qui les caractérisent.![]()
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Jean Derruppé, Auteur ; Georges Brière de L'Isle, Auteur ; René Maus, Auteur ; Pierre Lafarge, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1979![]()
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Présente cette matière complexe avec ses plus récents développements et ses perspectives d'avenir en une forme simple, directe et concrète.![]()
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Les baux d'habitation sont soumis à un droit complexe et diversifié en raison de la variété des types de logements locatifs et du besoin vital qu'ils ont pour mission de satisfaire. L'auteur propose une étude synthétique de tous les contrats qui[...]![]()
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Recense le contenu des ouvrages et revues juridiques parus en 1986.![]()
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Recense les ouvrages et revues juridiques parus en 1987. Entrées par auteurs et par matières.![]()
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Recense les ouvrages et revues juridiques parus en 1988. Entrées par auteurs et par matières.![]()
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Philippe Kienast, Auteur ; Wolfgang Blaettchen, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz gestion pratique, ISSN 0290-0937 | 1981![]()
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Illustré par de nombreux exemples, cet ouvrage de référence contribue à la connaissance des marchés boursiers et des techniques s'y rapportant. Décrit aussi les outils dont disposent les entreprises pour une gestion efficace.![]()
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Paris : Dalloz 1996Fournit un panorama complet de l'activité du Conseil constitutionnel : ses décisions, son activité internationale. Propose aussi l'analyse d'une cour constitutionnelle étrangère.![]()
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Paris : Dalloz 2000Cette publication semestrielle fournit un panorama complet de l'activité du Conseil constitutionnel.![]()
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Paris : Dalloz 2001Cette publication semestrielle fournit un panorama complet de l'activité du Conseil constitutionnel.![]()
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Rassemble des articles voulant dépasser les traditionnelles césures juridiques afin de permettre des interrelations entre les ordres juridiques et les branches du droit, perspective qui a toujours été la pensée intellectuelle du dédicataire.![]()
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Bernard Piganiol, Auteur ; Louis Geffroy, Auteur ; Jean Saudubray, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1980![]()
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Evalue les enjeux et les conditions d'application de deux réformes récentes concernant le pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire qui devient de plus en plus ordinaire : le décret du 26 février 1999 et la loi du 25 juin 2001 renouve[...]![]()
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Seconde édition du $$Traité de la cassation civile$$ paru chez Sirey en 1980.![]()
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Expose la procédure de pourvoi en cassation du procès pénal (pourvoi des parties et pourvoi dans l'intérêt de la loi) : cas d'ouverture, conditions de recevabilité (moyens, délais, intérêt à agir, etc.).![]()
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Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie économique, dans les grandes et les petites affaires. Ce livre expose les règles essentielles qui le gouvernent.![]()
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Précautions à prendre pour engager une caution et s'assurer de sa valeur, la période d'attente et le dénouement de l'opération.![]()
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Comment acheter et vendre une entreprise? Comment acheter et vendre une entreprise en difficulté? Comment réaliser un rachat d'entreprise par les salariés? Comment préparer les accords et protocoles? Comment faire les audits? Des professionnels [...]![]()
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Recueil d'articles de Pascal Boniface, spécialiste des relations internationales, parus dans la presse entre 2001 et 2005, concernant le conflit au Proche-Orient et la guerre en Irak, afin de mieux cerner les enjeux qui prévalent dans l'organisa[...]![]()
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Présentation très complète de la situation actuelle des circuits financiers primaires, financement indirect et direct, et secondaires, marchés monétaires et financiers.![]()
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Pascale Gonod, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde les espaces successifs de la citoyenneté à Rome, la souveraineté nationale et la conception française de citoyenneté, l'état actuel du concept de citoyenneté, les avatars de la citoyenneté, la relation entre citoyenneté et économie, la ci[...]![]()
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Les auteurs des études réunies ici ont combiné bilan et prospective pour établir un panorama complet des grands problèmes du siècle. Une réflexion approfondie sur les champs du droit, de la science politique, des sciences économiques et de la ge[...]![]()
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Présente l'intégralité du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières l[...]![]()
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Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2006 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes sur l'ensemble du droit public.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires en droit public et administratif comprenant notamment plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie, en version papier et en version électronique.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles, des annotations de jurisprudence et de bibliographie.![]()
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Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (Codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]![]()
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Propose un coffret avec le Code administratif 2006 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la constitut[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des marchés publics, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, d[...]![]()
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Coffret regroupant le code administratif 2007 en version papier et en version CD-ROM, offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code administratif. Aborde les domaines du conflit, de la Constitution e[...]![]()
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Ce qui a changé par rapport à l'édition 2000 du code administratif.![]()
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Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances.![]()
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Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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Présente la codification officielle des assurances 2006 issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Hubert Groutel, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2003Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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ClaudeJ. Berr, Éditeur scientifique ; Hubert Groutel, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisat[...]![]()
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Regroupe la législation relative aux baux (d'habitation et commerciaux) et aux professionnels de l'immobilier. A jour des lois de 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, sur la domiciliation des personnes immatriculées, la[...]![]()
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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenceurs, de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabili[...]![]()
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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.![]()
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Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des derniers textes.![]()
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Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Avec[...]![]()
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Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Intè[...]![]()
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Aborde la réalisation du Code civil de 1804, le passage de l'idée de codification à la réalité d'un code rédigé et mis en vigueur. Présente une analyse du profil de ce code à partir des travaux préparatoires et autour des axes de la famille et d[...]![]()
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Essaie de croiser des points de vue multiples sur le code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste [...]![]()
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Paris : Dalloz 1999Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du Code.![]()
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Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
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Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
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Au code civil proprement dit, sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence et les nouvelles lois parues au cours du 1er trimestre 2003. Le CD-ROM contient des liens hypertextes vers les décisions e[...]![]()
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Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.![]()
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Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire qui offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le [...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.![]()
objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique corre[...]![]()
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Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006)[...]![]()
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Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source.![]()
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Publié à l'occasion de son bicentenaire, le fac-similé du code Napoléon devenu code civil, avec une note de présentation retraçant son évolution.![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.![]()
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Comprend l'intégralité de la 99e éd. du Code de commerce dans sa version papier, ainsi qu'un CD Rom qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 7.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intégral. A[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extariats du Code monétaire et financier, règles concerant les contrats d'affaires, procédure commerciale.![]()
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Comprend l'intégralité de la 100e éd. de la version papier du Code de commerce version ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intég[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]![]()
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L'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notam[...]![]()
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Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2001Les droits des différents médias, des plus traditionnels aux plus nouveaux, dans tous leurs aspects.![]()
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Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur ; Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Contient les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.![]()
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Comprend une partie législative, une partie réglementaire et un appendice. Présente principalement les deux lois des 1er et 5 juillet 1996 sur l'équilibre des relations commerciales et la promotion du commerce et de l'artisanat. Parmi les dernie[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du code de la consommation, des textes complémentaires qui couvrent l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation, des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines l[...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive europée[...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services [...]![]()
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Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A j[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]![]()
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Contient la loi relative à la copropriété du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 ainsi que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972. Code à jour de la loi SRU et de ses décrets.![]()
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Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]![]()
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Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]![]()
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L'ouvrage et le CD-ROM regroupent les grands arrêts du droit administratif, un lexique et 20 dossiers pour préparer les TD et réussir ses examens. Les sources du droit administratif, l'acte unilatéral, la police administrative, le service public[...]![]()
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Comprend le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM combinant les contenus des deux ouvrages avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les défin[...]![]()
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Paris : Dalloz 2006Le code civil et un lexique de termes juridiques en version papier ainsi qu'un CD-ROM contenant le code avec des liens hypertextes pour chaque thème (droit de la famille, de la personne ou de propriété), les définitions du lexique correspondante[...]![]()
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Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.![]()
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Paris : Dalloz 2006Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.![]()
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Paris : Dalloz 2006Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.![]()
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Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]![]()
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Paris : Dalloz 2006Comprend le code pénal et le code de procédure pénale sous forme papier ainsi que sous forme de CD-ROM et pour ce dernier, de nombreuses décisions en version intégrale.![]()
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Martin Hirsch, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Chemla, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 2006Présentation de l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne en situation précaire, notamment le droit d'asile, l'allocation de soutien familial, l'obligation alimentaire, l'aide juridictionnelle ou encore le maintien dans l'hébergeme[...]![]()
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Paris : Dalloz 2006Dresse un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.![]()
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Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit [...]![]()
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Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financ[...]![]()
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Cette édition comprend deux nouvelles lois : la loi "Barnier" du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement et la loi "Lepage" du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Avec une mise à [...]![]()
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Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2004Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.![]()
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Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2006Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentai[...]![]()
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Rassemble les principaux textes communautaires appliquables aux personnes physiques.