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A l'occasion du bicentenaire du code civil, les professeurs et maîtres de conférences de l'Université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, brossent un tableau du passé, du présent et de l'avenir du cod[...]
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Par un collaborateur de $$Sélection du Reader's Digest$$. Met l'accent sur la vente par correspondance.
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Retrace la genèse, l'évolution et le rayonnement du code civil, idée révolutionnaire qui a abouti en 1804 sous l'impulsion de Bonaparte.
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Un tableau des deux campagnes électorales successives du printemps 2002 qui ont renouvelé le paysage politique français et bouleversé ses institutions et son système politique.
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Paris : Dalloz 1998Contient les textes législatifs et jurisprudentiels liés aux 35 heures.
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Paris : Dalloz 1999Un dictionnaire pratique des études de droit en 1re année. Il explicite des notions repères : la loi, la jurisprudence, la doctrine. Il explique ce que sont l'organisation des études, les épreuves.
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Synthèse approfondie de l'évolution législative et jurisprudentielle des mécanismes de la prévention, de la détection et de la poursuite des abus de biens sociaux.
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Donne un aperçu des diverses questions de droit que posent les accidents de la circulation et des réponses que leur apportent doctrine et droit positif.
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Bernard Magois, Auteur | Paris : Dalloz | Immobilier, construction et urbanisme | 2006Présente le droit de la vente immobilière depuis le début jusqu'à la fin de la réalisation de l'opération, en essayant de couvrir la plupart des situations que l'on rencontre dans la pratique. A jour des derniers textes législatifs sur les diagn[...]
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Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2004Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]
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Cet ouvrage propose une première approche de la notion de commercialité. Il présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande, tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds [...]
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Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec u[...]
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Après une introduction sur les données historiques, économiques et sociologiques, analyse successivement les notions, l'organisation de l'action et de l'aide sociales, les actions elles-mêmes.
