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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1848)
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Jean Vincent, Auteur ; Jacques Prévault, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 2001Tient compte des textes réglementaires récents et fait référence à la loi du 29 juillet 1998 sur le surendettement des particuliers qui prend certaines mesures pour freiner les saisies immobilières dirigées contre les débiteurs surendettés.![]()
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Les principes du droit de l'exécution forcée, les saisies mobilières, la saisie immobilière, la distribution entre les créanciers du prix des biens vendus après saisie.![]()
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Jean Courrech, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1997Contient une étude globale de la ZAC depuis ses origines jusqu'à son achèvement, ainsi que des questions juridiques susceptibles d'interférer avec la réalisation de la ZAC : financement de l'opération, régime des travaux, acquisition et commerci[...]