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Titre : | Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financement, montant, durée et délais d'exécution, procédure de passation et modalités d'évolution, les bons de commande |
Auteurs : | Philippe de Géry, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2004 |
Collection : | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 |
Sous-collection : | Marchés publics |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12455-2 |
Format : | 119 p. / 26 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | marchés publics ; droit ; France |
Résumé : |
Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplissement du régime général : dérogations au régime autorisées, durée d'exécution unifiée à 4 ans, facilités d'achat des biens occasionnels, etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |