Titre :
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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public : prévention générale des risques
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Titre de série :
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Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, 1
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. à jour au 19.08.2004
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Législation et réglementation, num. 1540-1
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075857-6
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Format :
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XI-539 p. / 21 x 15 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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351.53
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Mots-clés:
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incendies
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prévention
;
droit
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bâtiments publics
;
incendies et prévention des incendies
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Résumé :
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Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) et des dispositions spécifiques à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels, etc.).
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