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Etudie le programme du droit des contrats spéciaux sous la forme de fiches synthétiques. Traite plus particulièrement : des contrats entraînant un transfert de propriété, des contrats entrainant la détention temporaire d'un bien (le bail, les au[...]
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Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la cr[...]
