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Titre : | L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français |
Auteurs : | Isabelle Rihm, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 |
Collection : | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0548-4 |
Format : | 297 p. / 25 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | erreur ; droit ; France |
Résumé : |
En s'appuyant sur des exemples du droit suisse et du droit allemand, l'auteure de cette thèse propose une étude critique du droit positif français. Elle montre la possibilité d'unifier la dualité et d'étendre le régime de l'erreur vice du consentement aux erreurs sur l'objet ou la nature du contrat qui constituent autant d'erreurs dans la déclaration. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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