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Collectivités territoriales et associations : gestion associative et maîtrise des risques juridiques
Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Propose une analyse détaillée du cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations, afin d'aider ces collectivités à déterminer précisément les limites du recours aux associations.
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Nathalie Aïm, Auteur ; Sylvie Sisinno, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 2001Analyse les rouages de fonctionnement des diverses juridictions de la commune : juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier et examine les règles propres à chaque type de procédure.
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Dominique Deporcq, Auteur ; Christian Lalu, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006L'objectif est de prémunir les candidats contre les risques que comportent les prochaines compétitions électorales en examinant les contraintes financières, le cadre juridique dans lequel ils sont autorisés à communiquer avec les électeurs, et l[...]
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats div[...]
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur ; Florent Thibault, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2003Un guide pratique pour tout savoir sur les élections au niveau local (municipales, régionales, cantonales), le fonctionnement des assemblées locales (conseil municipal, général, régional) et les possibilités offertes aux citoyens de participer à[...]
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Dominique Deporcq, Auteur ; Philippe Schmidt, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002La loi Démocratie de proximité marque une nouvelle étape de la décentralisation. La présente étude a pour but de clarifier les enjeux de la démocratie participative et de donner des orientations pratiques pour favoriser la mise en oeuvre d'une t[...]
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Guide clair et précis, à jour de la jurisprudence, indiquant période par période les obligations et les interdits qui découlent du nouveau dispositif, des nouvelles règles introduites récemment dans le code électoral. Montre les risques juridiqu[...]
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Dominique Deporcq, Metteur en scène, réalisateur ; Sylvie Sisinno, Éditeur scientifique | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Bénéficiant des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et notamment les lois des 15 juin et 10 juillet 2000 relatives à la présomption d'innocence et aux délits non intentionnels, ce guide doit permettre aux élus, aux fo[...]
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L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer. Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence d[...]
