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Assurance sociale et assurance privée : rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances en institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée et à l'assurance sociale.

Jean-Louis Duc, Auteur ; SOCIETE SUISSE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES, Auteur | Berne : Staempfli | IRAL | 2003

Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l'assurance sociale et à l'assurance privée, le but étant d'aboutir à une meilleure définition de ces droits et d'en analyser les conséquences pour l'assuré et pour l'assureur. T[...]

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