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Christophe Willmann, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Kerbourc'h, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002La loi de la modrnisation sociale marque une rupture dans le droit légiféré du licenciement et des plans sociaux. L'obligation de reclassement, jusqu'alors jurisprudentielle, devient pleinement une obligation légale. Des obligations nouvelles à [...]
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La loi n2003-6 du 3 janvier 2003 a modifié plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale. L'originalité de cette loi est de suspendre et non d'abroger les dispositions de la loi de modernisation sociale en rétablissant les dispositio[...]
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Jean-Yves Kerbourc'h, Éditeur scientifique ; Christophe Willmann, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Cahier travail et emploi | 2001Deux parties : résultats d'une recherche portant sur le juge, instance de régulation du marché du travail (en particulier en matière de licenciement économique) ; recherches sur l'entreprise et l'emploi (les clauses de garantie d'emploi dans les[...]
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Ce guide détaille le champ de protection dont bénéficient les représentants du personnel, en insistant particulièrement sur la double facette indépendance dans la fonction et subordination dans le travail. Nombreux exemples de jurisprudence.
