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Georges Scyboz, Éditeur scientifique ; Pierre-Robert Gilliéron, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : Payot-Lausanne | 1999Instrument quotidien des juristes suisses ou ayant affaire au droit suisse. Texte légal mis à jour au 1er janvier 1999 (code civil) et au 1er juillet 1999 (code des obligations).
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Argumentaire en langue française de la nouvelle loi sur la poursuite pour dettes et la faillite.
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.
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La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 forme un tout cohérent, avec ses genres de poursuite, ses mesures conservatoires, ses modes de poursuite et de réalisation, que les interventions du législateur depuis [...]
