Titre :
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ERP, Etablissements recevant du public, réglement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales ; commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. à jour au 19 juillet 2004
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538
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Sous-collection :
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Législation et réglementation, num. 1685
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075824-8
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Format :
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VII-203 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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351.53
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Mots-clés:
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bâtiments publics
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incendies et prévention des incendies
;
France
;
incendies
;
prévention
;
droit
;
législation
;
règlements de sécurité
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Résumé :
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Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux commissions de sécurité incendie, aux conditions d'agrément des organismes ou personnes chargés des vérifications réglementaires prévue par le code de la construction, à la qualification du personnel permanent des services incendie des établissements recevant du public, etc.
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