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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Le traité de Nice a relancé l'idée d'une constitution pour l'Union européenne. Ce rapport présente les différentes conceptions possibles d'une Constitution européenne, discute de leurs avantages et inconvénients, et enfin examine quelles pouraie[...]
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Les auteurs s'interrogent sur le sentiment identitaire européen. Un espace public européen et laïc, laissant s'exprimer les différentes cultures reste à créer.
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L'auteur raconte son enfance mosellane, son amour pour l'Alsace, sa carrière de haut fonctionnaire et les débuts de son "sacerdoce politique", sa foi chrétienne et ses espérances européennes.
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France, Auteur ; François Gerbaud, Secrétaire ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Analyse de la stratégie de développement du fret ferroviaire en France, notamment les attentes des clients, le mode d'organisation de la SNCF, les capacités d'infrastructures au regard des contraintes du fret et une politique opérationnelle à l'[...]
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La perte de confiance dans la capacité de la justice à traiter la délinquance est liée à l'explosion du taux de classement sans suite au cours de la dernière décennie. Ce rapport s'interroge sur les causes de ces classements sans suite et met en[...]
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Analyse les dysfonctionnements de la machine judiciaire et ébauche des solutions.
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Les marines d'aujourd'hui sont largement conditionnées par la durée et la continuité.
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Les principales contributions d'un colloque organisé le 6 octobre 1997 au palais du Luxembourg, par le Tribunal de grande instance de Paris, le Tribunal administratif de Paris, le Tribunal de commerce de Paris, avec le concours du laboratoire de[...]
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Traite du Conseil européen de Nice du 9 décembre 2000 qui réforme certaines institutions de l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, la Cour de justice, le Parlement européen, et redéfinit le régime des coopérations re[...]
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Raisons du retard dans la transposition des directives communautaires en France et propositions pour améliorer cette situation. Les performances italiennes en la matière sont données en exemple.
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FRANCE, Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Réflexions autour d'une uniformisation des services publics en Europe.
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FRANCE, Auteur ; CONFÉRENCE DES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (2000), Auteur ; Hubert Haenel, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Ce rapport est consacré aux travaux de cette conférence, présente les textes adoptés, le compte rendu des débats, la synthèse des réponses au questionnaire adressé par treize Parlements nationaux dans les Etats membres et sept Parlements nation[...]
