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Expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Puis, attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en [...]
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Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité, notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information des épargnants, les restr[...]
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Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.
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Expose les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés, notamment la prévention, le règlement amiable, le redressement judiciaire, la liquidation, la faillite personnelle et la banqueroute. Montre comment les innovations appo[...]
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Expose, de manière complète et synthétique, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.
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Expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.
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Analyse les principales règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de ces sociétés, puis décrit les diverses catégories de sociétés anonymes, notamment les sociétés par actions simplifiées, instaurées par une loi du 3 janvier 1994.
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En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.
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En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.
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Traité des contrats, 1. Traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires.
