Titre :
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La caducité des actes juridiques en droit privé français
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Auteurs :
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Caroline Pelletier, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2004
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7475-6896-8
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Format :
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IV-582 p. / 22 x 14 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.)
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Mots-clés:
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caducité (droit)
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France
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actes juridiques
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droit privé
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Résumé :
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Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte. Met en évidence la dualité de régime, général ou spécial, distincts de par l'existence ou l'absence de caractère sanctionnateur de la caducité.
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