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Les créations techniques et biologiques, tels que les logiciels ou les molécules, ont été intégrées de manière incohérente dans le champ de la proprieté intellectuelle. Les logiciels sont rattachés au droit d'auteur, les créations génétiques à l[...]
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Jean-Pierre Clavier, Auteur ; François-Xavier Lucas, Auteur | Paris : Flammarion | Champs Université, ISSN 1622-6135 | 2003Quatre chapitres : les acteurs (commerçants, actes de commerce), le décor (fonds de commerce), les contrats (vente, bail commercial, distribution), le marché.
