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Titre : | Le maire et la salubrité publique |
Auteurs : | Véronique Faure-Tronche, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : Territorial, 2004 |
Collection : | L'essentiel sur... |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-914726-62-7 |
Format : | 77 p. / 21 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 352.1 |
Mots-clés: | salubrité publique ; maires ; statut juridique ; législation ; France ; environnement ; protection |
Résumé : |
Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire pour garantir la mission de santé publique définie dans l'article L .212 du code des collectivités territoriales. L'ouvrage présente une série de dispositions nationales (codes) décrivant les compétences du maire. Sa mission s'étend à la salubrité des voies publiques, aux immeubles, aux cimetières ou à la protection de l'environnement. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |