Titre :
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Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? ; bruits, tapages nocturnes, mitoyenneté, servitudes, faites respecter vos droits !
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Auteurs :
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Monique Ciprut, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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Ed. 2005
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Editeur :
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Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2004
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Collection :
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Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955
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Sous-collection :
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Logement
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85890-798-4
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Format :
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188 p. / 20 x 13 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.31
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Mots-clés:
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voisinage (droit)
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guides, manuels, etc.
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France
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Résumé :
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Aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Sont ainsi traités aussi bien les nuisances intérieures (travaux) que les nuisances extérieures (aéroport, etc.). Les problèmes liés aux servitudes sont également développés. Donne des indications pour faire cesser les troubles (recours amiable et juridictionnel).
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