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Titre : | Droit de la promotion immobilière |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 7e éd. 2004 |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03542-7 |
Format : | VI-723 p. / 21 x 15 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.31 |
Mots-clés: | promotion immobilière ; droit ; accession à la propriété |
Résumé : |
Expose les règles régissant la réalisation de l'immeuble. Distingue ensuite celles concernant l'accession à la propriété du sol et de la construction (par contrat de vente, en qualité d'associé, par contrat de location-accession) et l'accession à la propriété de la construction seule par un intermédiaire sur le terrain du maître d'ouvrage ou par la cession de terrain contre locaux à construire. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |