Titre :
|
La concurrence fiscale et l'entreprise : vingt-deuxième rapport au président de la République
|
Auteurs :
|
FRANCE, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004
|
Collection :
|
Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 4479
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-11-075889-7
|
Format :
|
323 p. / 24 x 16 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
336.2 (Gestion des ressources humaines = gestion du personnel)
|
Mots-clés:
|
entreprises
;
localisation
;
politique fiscale
;
impôts
;
France
|
Résumé :
|
La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et les faiblesses du système fiscal français d'imposition des sociétés et plaide pour une coordination européenne et l'abandon des singularités françaises.
|