Titre :
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Ni coupables, ni responsables : comment les élites échappent à leurs devoirs
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Auteurs :
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Guillaume Perrault, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Albin Michel, 2004
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-226-15159-9
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Format :
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201 p. / 23 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.22
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Mots-clés:
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hommes politiques
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responsabilité pénale
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Résumé :
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La loi Fauchon, promulguée au Journal Officiel le 10 juillet 2000, rend quasiment impossible la condamnation d'un maire, responsable d'un accident mortel dans sa commune. En réalité le texte s'applique à tous les décideurs publics. L'auteur dénonce cette loi qui garantit l'impunité à la France d'en haut.
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