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Ce premier rapport témoigne de l'implication de la France dans le bannissement des mines antipersonnel. Après avoir interdit l'exportation des mines en 1993, celle de leur production en 1995, la France a achevé la destruction de son stock en 199[...]
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Ce 2e rapport témoigne de l'implication de la France dans le bannissement des mines antipersonnel. Après avoir interdit l'exportation des mines en 1993, puis leur production en 1995, la France a achevé la destruction de son stock en 1999. Elle d[...]
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Témoigne de l'évolution de la mission de suivi confiée à cet organe indépendant placé auprès du Premier ministre. Rend compte de la vigilance dont fait preuve la Commission à l'égard du stock des mines antipersonnel que le ministère de la Défens[...]
