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Mireille Berbari, Auteur ; Antoine Durup de Baleine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Deux études : la première pose les problèmes relatifs à la privatisation d'un service public : la prison. La deuxième porte sur les structures des services de contentieux dans le ministère de la Défense et détermine la masse des affaires le mett[...]
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Marchés publics locaux : les commissions d'appel d'offres ; composition, fonctionnement, compétences
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été renforcé au cours des dernières années. Examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres.
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Présente le nouveau code des marchés publics en analysant la jurisprudence et dresse alors la liste des grands principes dégagés par la Cour de justice de l'Europe, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et [...]
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