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Titre : | L'actio popularis ou La défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales |
Auteurs : | François Voeffray, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : PUF, 2004 |
Collection : | Publications de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-054566-8 |
Format : | 403 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.5 |
Mots-clés: | intérêt général ; tribunaux internationaux ; jurisprudence |
Résumé : |
"L'actio popularis" est une procédure dans la Rome antique qui faisait de chaque citoyen un gardien du bien public. En 1966, la Cour internationale de justice a rejeté cette pratique. L'évolution récente permet aujourd'hui l'action populaire dans différentes procédures contentieuses internationales (défense des droits de l'homme ou protection de l'environnement). Un état des lieux est proposé. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |