Titre :
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Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne
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Auteurs :
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Raphaël Gani, Éditeur scientifique ;
UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lausanne (Suisse) : CEDIDAC, 2004
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Collection :
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Publication du CEDIDAC, num. 58
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-88197-057-3
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Format :
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181 p. / 23 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.9
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Mots-clés:
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entraide judiciaire internationale
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congrès
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Résumé :
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Présente les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale en matière civile et arbitrale, boursière et pénale. Aborde la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger. Traite des récents accords bilatéraux et du rôle de l'Office fédéral de la justice. Contient de nombreuses références au droit européen.
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