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S'adresse à tous ceux concernés par le présent accord qui vise à informer au mieux les familles et les ressortissants algériens. Cet accord a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties, et n'entrera en vigueur qu'[...]
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Fait le point sur la question des droits des immigrés en matière de couverture sociale, et ce en développant les arguments juridiques à invoquer. Les articles de loi et les recours sont présentés en annexe.
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2002Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir.
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2000Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont fréquents. Ce petit ouvrage, qui décrit des [...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Présente les nouvelles mesures en matière de droit d'asile en France. Analyse les modifications législatives et leur incidence sur les institutions chargées du droit d'asile, de l'attribution de la carte de séjour au rapprochement familial. Obse[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Rappel des accords et conventions particulières conclus entre l'Algérie et la France depuis 1945 et panorama du droit actuel des Algériens en France sous les aspects de l'entrée, du séjour, de la nationalité, de l'asile et de la protection socia[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la na[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la na[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2005Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales, des aides au logement et du RMI. Cette note dresse un état des lieux des textes applicable[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 1999La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux condi[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Les notes juridiques | 2006Rassemble le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes et les décrets règlementant les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Gisti, les journées d'études, ISSN 1776-3932 | 2006Les intervenants donnent une approche juridique de la notion d'externalisation des politiques migratoires. Ils étudient ses effets à travers les exemples du Maroc et de la Libye, et analysent les flux migratoires induits par la politique europée[...]
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Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France : conditions d'entrée en France, délivrance des cartes de séjour, accès au travail, expulsion, reconduite à la frontière et situations dans lesquell[...]
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Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Passe en revue les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la recondui[...]
