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Auteur GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS |
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Au sommaire de ce dossier : Le tri des étrangers, un discours récurrent (D. Lochak) ; Le racisme, attribut du populaire (S. Laurens) ; Français correct exigé (C. Saas) ; Genèse du faux réfugié (J. Valluy) ; Quand les politiques protègent les fem[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Donne des précisions juridiques sur la Sécurité Sociale, l'aide sociale, les engagements internationaux (Nations Unies, Organisation Internationale du Travail, Conseil de l'Europe), et explique comment obtenir des indemnités en matière de protec[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Recense et explique l'ensemble des textes internationaux et des conventions concernant l'application des droits sur la protection sociale des étrangers en France.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2004Analyse les effets de la loi du 2 novembre 2003 sur le régime de la double peine. Affirme que cette loi n'a pas supprimé la double peine, qu'elle conduit à créer de nouvelles catégories de personnes mieux protégées, sans pour autant les exclure [...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2006Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]texte imprimé
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Fait le point sur la législation en vigueur en matière de droit à la scolarisation des enfants étrangers. Présente les textes internationaux et constitutionnels et les recours possibles contre le refus de scolarisation (recours gracieux et hiéra[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2001La départementalisation en 1946 a marqué une rupture avec le droit colonial. Ici, on trouvera une brève analyse de la situation spécifique des étrangers dans les DOM, et la liste des principaux textes qui leur sont applicables.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Présente les principes et les règles du référé-liberté et du référé-suspension, ainsi qu'un recueil de jurisprudence sur l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2006Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France : textes de lois internes mais aussi textes européens. A jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigr[...]