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Auteur GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS |
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S'adresse à tous ceux concernés par le présent accord qui vise à informer au mieux les familles et les ressortissants algériens. Cet accord a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties, et n'entrera en vigueur qu'[...]texte imprimé
Fait le point sur la question des droits des immigrés en matière de couverture sociale, et ce en développant les arguments juridiques à invoquer. Les articles de loi et les recours sont présentés en annexe.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2002Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2000Il arrive que l'administration refuse de faire droit à une demande alors même que l'intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu'il demande. En ce qui concerne les étrangers, de tels refus sont fréquents. Ce petit ouvrage, qui décrit des [...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Présente les nouvelles mesures en matière de droit d'asile en France. Analyse les modifications législatives et leur incidence sur les institutions chargées du droit d'asile, de l'attribution de la carte de séjour au rapprochement familial. Obse[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Rappel des accords et conventions particulières conclus entre l'Algérie et la France depuis 1945 et panorama du droit actuel des Algériens en France sous les aspects de l'entrée, du séjour, de la nationalité, de l'asile et de la protection socia[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la na[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la na[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2005Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales, des aides au logement et du RMI. Cette note dresse un état des lieux des textes applicable[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 1999La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux condi[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Les notes juridiques | 2006Rassemble le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à jour des modifications les plus récentes et les décrets règlementant les conditions d'admission sur le territoire français, l'attestation d'accueil, la délivrance des[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Gisti, les journées d'études, ISSN 1776-3932 | 2006Les intervenants donnent une approche juridique de la notion d'externalisation des politiques migratoires. Ils étudient ses effets à travers les exemples du Maroc et de la Libye, et analysent les flux migratoires induits par la politique europée[...]texte imprimé
Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France : conditions d'entrée en France, délivrance des cartes de séjour, accès au travail, expulsion, reconduite à la frontière et situations dans lesquell[...]texte imprimé
Ce guide appréhende la réglementation applicable à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Passe en revue les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la recondui[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1995Fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière...texte imprimé
Explique la conduite à tenir devant l'administration et passe en revue les différents recours qui permettent de défendre ses droits dans les principaux domaines : demande de titre de séjour, asile, sécurité sociale, chômage.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1987A l'usage des juristes, des étrangers possédant la langue française et de tous les travailleurs sociaux.texte imprimé
Fait le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique : l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation [...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1988Outil d'information qui permettra aux jeunes étrangers en France de bien connaître leurs droits, cet ouvrage est également destiné aux juristes et aux travailleurs sociaux.texte imprimé
Une information claire et accessible sur les règles qui régissent l'attribution et l'acquisition de la nationalité française. Permet aux personnes concernées d'avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française, et de [...]texte imprimé
Présentation des droits des étrangers au sein du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, assurance vieillesse, aides aux handicapés, RMI, assurance chômage, aide sociale. Aborde les diverses possibilit[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1988Les modalités de fonctionnement pour les étrangers des différents volets du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraite, aide sociale...texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Gisti, les journées d'études, ISSN 1776-3932 | 2005Cette journée d'étude s'est inscrite dans un contexte relativement nouveau, celui d'une possible reprise de l'immigration légale. Depuis la décision prise en 1974 de suspendre l'immigration, le discours du champ politique consistait à présenter [...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2005Détaille les différents cas d'acquisition de la nationalité française pour les jeunes. Définition des principaux termes cités.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Éditeur scientifique | Paris : Gisti | Les notes juridiques | 2005Rassemble à destination des associations et des étrangers résidant en France les textes en vigueur sur la nationalité française. Conçue comme un supplément au $$Guide de la nationalité française$$, elle contient les décrets qui fixent les procéd[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1985Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux et aux membres d'associations qui ont affaire aux étrangers, ce guide permettra à ces derniers de mieux connaître leurs droits.texte imprimé
COLLECTIF D'ALPHABETISATION, Auteur ; GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Petite collection Maspéro | 1975texte imprimé
Ce numéro fait le point sur les systèmes de taxation du séjour des étrangers en France et en Europe. Avec un cahier détachable de huit pages sur la jurisprudence des jugements favorables au maintien du séjour d'étrangers menacés d'expulsion.texte imprimé
Au sommaire de ce dossier : Le Gisti et le travail social (V. Carrère) ; Entre droit et éthique, le grand écart (C. Garcette et C. Daadouch) ; Vers une logique de contrôle (C. Daadouch) ; Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation (V.[...]texte imprimé
Au sommaire de ce dossier : Le tri des étrangers, un discours récurrent (D. Lochak) ; Le racisme, attribut du populaire (S. Laurens) ; Français correct exigé (C. Saas) ; Genèse du faux réfugié (J. Valluy) ; Quand les politiques protègent les fem[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Donne des précisions juridiques sur la Sécurité Sociale, l'aide sociale, les engagements internationaux (Nations Unies, Organisation Internationale du Travail, Conseil de l'Europe), et explique comment obtenir des indemnités en matière de protec[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Recense et explique l'ensemble des textes internationaux et des conventions concernant l'application des droits sur la protection sociale des étrangers en France.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2004Analyse les effets de la loi du 2 novembre 2003 sur le régime de la double peine. Affirme que cette loi n'a pas supprimé la double peine, qu'elle conduit à créer de nouvelles catégories de personnes mieux protégées, sans pour autant les exclure [...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les notes pratiques, ISSN 1622-535X | 2006Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]texte imprimé
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont des droits fondamentaux cités dans ces pages : la sécurité sociale, l'accès au logement, le droit de faire garder son enfant, la surveillance médicale de la femme enceinte, l'[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Fait le point sur la législation en vigueur en matière de droit à la scolarisation des enfants étrangers. Présente les textes internationaux et constitutionnels et les recours possibles contre le refus de scolarisation (recours gracieux et hiéra[...]texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2001La départementalisation en 1946 a marqué une rupture avec le droit colonial. Ici, on trouvera une brève analyse de la situation spécifique des étrangers dans les DOM, et la liste des principaux textes qui leur sont applicables.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Présente les principes et les règles du référé-liberté et du référé-suspension, ainsi qu'un recueil de jurisprudence sur l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile.texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2006Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France : textes de lois internes mais aussi textes européens. A jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigr[...]