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Bénédicte Flamand-Lévy, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit culture | 2004Etudie la construction européenne et les spécificités ou compétences culturelles des Etats membres. Décrit les politiques culturelles mises en oeuvre par les Etats de l'Union européenne. Revient notamment sur le traité de Maastricht, signé en 19[...]
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Ludovic Julié, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit culture | 2005Cette étude de droit fiscal met en lumière les rapports difficiles qui existent entre fiscalité et culture. L'auteur distingue une fiscalité de l'investissement culturel et une fiscalité des activités culturelles. Il examine les formes que peuve[...]
