GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Documents disponibles dans la collection (32)
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Une étude approfondie du statut juridique et fiscal de la société civile de construction vente. Avec des solutions pratiques proposées aux promoteurs immobiliers et leurs conseils.![]()
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Après la promulgation de la loi du 3 janvier 1994, ces études éclairent les difficultés d'interprétation des règles applicables à la société par actions simplifiée.![]()
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Synthétise les éléments constitutifs de la SAS : régime légal et statutaire de l'organisation (normes contractuelles), le pouvoir de direction (dirigeants, engagement, responsabilité, commissaire aux comptes, salariés, intervention des tiers), l[...]![]()
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Jocelyne Vallansan, Auteur ; Eric Desmorieux, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Technique de collaboration d'entreprises, la société en participation répond à une stratégie qui permet dans certaines situations de déjouer les contraintes juridiques ou fiscales de l'institution sociétaire. A ce titre, le montage est loin d'êt[...]![]()
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Alors que son statut complexe a failli disparaître lors de la réforme de 1971 au profit de la seule vente d'immeuble à construire, cette forme de société connaît aujourd'hui un renouveau important en raison de la transparence fiscale dont elle e[...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Daniel Lepeltier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1993Une synthèse du nouveau dispositif contenu dans la loi du 31 décembre 1990 permettant à toutes les professions libérales réglementées de recourir aux sociétés de capitaux pour se constituer en véritables entreprises.![]()
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Les options de souscription ou d'achat d'actions sont inspirées de la pratique américaine des stock option plans. Le mécanisme consiste pour l'essentiel en une offre, consentie par une société par actions, à ses salariés, aux salariés du groupe [...]