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Documents disponibles dans la collection (32)
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Daniel Lepeltier, Auteur ; Yann Streiff, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Le statut juridique et fiscal des prinicipaux organismes privés à but non lucratif.![]()
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D'une analyse juridique approfondie et d'une approche résolument pratique, l'auteur nous démontre comment ces trois formes de commandite répondent à une attente des entreprises beaucoup plus large que l'utilisation qui en est faite actuellement.![]()
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Une étude consacrée au rôle de cette profession dans les sociétés civiles et commerciales, complétée par un recueil de textes et de nombreuses formules d'application couvrant les principales interventions des commissaires aux comptes.![]()
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Envisage le fonctionnement juridique, la prévention et les sanctions des conflits d'intérêts entre les actionnaires d'une société anonyme.![]()
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L'auteur aborde les problèmes soulevés par cette matière en posant chaque fois les principes juridiques et la manière pratique dont ils ont été résolus.![]()
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Les fondements de la délégation de pouvoirs (le respect de la réglementation dans l'entreprise incombe au chef d'entreprise), les conditions d'une délégation valable (transfert de pouvoirs, délégation), la vie de la délégation (délégation dans l[...]![]()
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Etudie les nouvelles données de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises après les modifications profondes apportées par la loi du 10 juin 1994 et prend en compte tant leur dimension internationale que leurs aspects fiscaux.![]()
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Le régime juridique, le régime fiscal et le régime social de cette entreprise.![]()
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INSTITUT DU DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Traite de l'exercice des professions libérales en Europe continentale et dans les pays anglo-américains. Avec un rapport de synthèse sur le droit comparé et les textes de lois à la fin.![]()
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Jéhan-Eric Blumereau, Auteur ; Robert Both, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994Présente une analyse de la situation fiscale des Français résidant à l'étranger ou assurant des missions temporaires à l'étranger, en qualité de salariés d'entreprises, d'agents de l'Etat, de membres de professions indépendantes.![]()
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Daniel Lepeltier, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modi[...]![]()
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Claude Ducouloux-Favard, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997L'existence, en France, d'un droit boursier est le résultat d'une diversification du droit des affaires depuis 1950. L'objet de cet ouvrage est de présenter le droit français des infractions boursières depuis la loi du 2 juillet 1996 de modernis[...]![]()
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Monique Bandrac, Auteur ; Jean-Philippe Dom, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Synthèse des évolutions récentes du droit des sociétés dans le cadre de sept thèmes : le droit commun, les sociétés civiles, généralités sur les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise dans[...]![]()
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Alain Couret, Auteur ; Dominique Ledouble, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1994![]()
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Thierry Bonneau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1996Commentaire de la loi du 2 juillet 1996 rénovant l'organisation institutionnelle du marché financier et modifiant par voie de conséquence certains aspects de notre organisation bancaire. Redéfinition des rôles des diverses entreprises et institu[...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997Comprend cinq thèmes de réflexion du rapport Marini qui devrait constituer la toile de fond de la réforme la plus importante du droit des sociétés depuis 1966.![]()
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La notion de montage est définie à partir d'une étude approfondie de nombreuses constructions juridiques au confluent notamment du droit des contrats et du droit des sociétés. Elle illustre parfaitement la pluridisciplinarité propre au droit des[...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Auteur ; Monique Sentilles-Dupont, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Une analyse méthodique et un classement rigoureux de la pratique des pactes d'actionnaires qui marquent un renouveau contractuel en droit des sociétés. Des formules accompagnent le texte.![]()
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Un ouvrage de référence pour tous les professionnels indiquant la responsabilité de l'expert-comptable tenu d'après la Cour d'Appel de Paris (jugement du 2 mai 1997) de fournir à ses clients une assistance assidue à la gestion dans une optique d[...]![]()
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Traite du contrat de société, des opérations de constitution, des apports, d'une SARL en formation, des formalités et une application de la SARL aux activités réglementées.![]()
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Le gérant d'une SARL est une personne physique : est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Mais le souci du législateur est d'améliorer le régime so[...]![]()
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Étude tenant compte des derniers développements légaux et jurisprudentiels concernant la SAS. Contient des formules de statuts et d'actes afin de permettre aux entrepreneurs de tirer le meilleur parti de cette forme d'entreprise. Ouvrage complém[...]![]()
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La Commission européenne a initié cette remise en cause du secteur public sur le fondement du traité de Rome. Aujourd'hui, ce sont les propres juridictions françaises, Conseil de la concurrence et Conseil d'Etat en tête, qui participent à ce can[...]![]()
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Jacques-Louis Colombani, Auteur ; Marc Favero, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 2002Présentation du cadre juridique et des modalités de rédaction des statuts de la société européenne (SE), de son intérêt, de son potentiel et de son maniement en tant que nouvelle structure d'entreprise permettant les fusions transfrontalières et[...]![]()
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Une présentation synthétique avec formules et textes de cette application du premier contrat de société. L'auteur souligne la souplesse d'organisation et de fonctionnement qui permet des constructions sur mesure.