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Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, cet ouvrage présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des co[...]
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Présente successivement les notions fondamentales du procès, la procédure, les voies de recours, les modes non judiciaires de règlement des conflits.
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Des idées pour accommoder les restes de nos plats principaux en trois carnets (pour des recettes plus ou moins élaborées et diversifiées à partir des mêmes restes). Pour chaque recette, un vin d'accompagnement est suggéré.
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Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte.
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Présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993.
