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Analyse les règles de base des immunités de juridiction et d'exécution des Etats en s'appuyant sur l'étude des jurisprudences et des législations nationales, des conventions internationales et de la doctrine. Cette étude révèle la valeur et la p[...]
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Isabelle Pingel-Lenuzza, Éditeur scientifique ; Frédéric Sudre, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE PARIS VAL-DE-MARNE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Colloque débattant du rôle du ministère public dans la conduite de procédures équitables, à partir d'analyses basées sur l'observation conjointe du fonctionnement des juridictions tant nationales que communautaires.
