Titre :
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Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier
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Auteurs :
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GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES DE DROIT IMMOBILIER, DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, Auteur ;
Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Moniteur, 2006
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Collection :
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Guides juridiques, ISSN 1625-8592
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Sous-collection :
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Construction
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-281-12583-2
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Format :
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553 p. / 26 x 17 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Mots-clés:
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immeubles
;
gestion
;
droit
;
législation
;
France
;
responsabilité des constructeurs
;
immobilier
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Résumé :
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Guide qui énumère et étudie toutes les missions de chacun des acteurs de la construction. A travers une série de contributions présentant les réponses appropriées en fonction de situations concrètes. Du régime judiciaire de responsabilité du lotisseur aux règles sur la responsabilité civile des constructeurs, en passant par les sanctions encourues par l'expert.
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