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Titre : | Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle |
Auteurs : | Martine Fatin-Rouge Stéfanini, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 2004 |
Collection : | Droit public positif |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-4940-0 |
Format : | 381 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.2 |
Mots-clés: | contrôle juridictionnel des lois ; thèses et écrits académiques ; référendum |
Résumé : |
Etudie la question du contrôle constitutionnel d'un référendum. En s'appuyant sur des exemples étrangers, montre la légitimité du contrôle, les bienfaits de l'intervention de la justice constitutionnelle. Examine également les conditions dans lesquelles un contrôle peut être organisé tout en respectant le principe de la souveraineté populaire. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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