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Yvon Goutal, Auteur ; Juliette Vielh, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Guide sur le fonctionnement des organes de la vie politique locale en quatre parties : la désignation des élus, les institutions et leurs compétences, la délégation et la résolution des conflits.
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Etudie le droit et les pratiques de la construction dans les communes. Présente l'arsenal juridique sur lequel s'appuie l'administration locale dans son rapport à la gestion des sols mais aussi en matière d'urbanisme et de concertation dans ses [...]
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Yvon Goutal, Auteur ; Florence Alibert, Auteur ; Eric Landot, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Mars 2001 : les équipes municipales, nouvelles ou renouvellées, se mettent en place. Durant les 100 premiers jours, d'importantes mesures sont à prendre. Au-delà de leur délégation, les élus doivent aussi participer pleinement à la vie de la com[...]
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Présente une série d'informations abordant la question de la responsabilité pénale des élus locaux et des cadres territoriaux.
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Yvon Goutal, Auteur ; COURRIER DES MAIRES ET DES ÉLUS LOCAUX, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Les guides de l'élu local | 2004110 réponses aux questions les plus souvent posées aux élus communaux et qui couvrent les champs d'action des communes (statut des élus, patrimoine communal, urbanisme et aménagement, marchés publics).
